ENTREPRISE ET BIENS PERSONNELS

zora1756 - 30 juil. 2008 à 21:15
ZORA1756 - 2 août 2008 à 20:35

Bonjour,
MON CONJOINT EST EN NOM PROPRE. NOUS AVOSN UNE MAISON EN COMMUN. QUE SE PASSE TIL SI SN ENTREPRISE EST EN FAILLITE? SI ON SE PACSE? PEUX T ON DISSOCIER LA MAISON CHEZ LE NOTAIRE? COMBIEN CELA COUTE T IL ?
MERCI
ZORA

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1 réponse

Réponse 1 / 1

expertisoft
31 juil. 2008 à 00:24

vous êtes mariés ou pacsés ?

ZORA1756
2 août 2008 à 20:35

nous ne sommes pas mariés et pensons nous pacser pour la maison

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