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2 réponses
Le compromis doit indiquer :
le prix de vente net, soit 240.000 €
la commission de l'intermédiaire, soit € correspondant au pourcentage indiqué sur le mandat de vente et qui doit être appliquer au nouveau prix de vente (exemple 240.000 € x 6 % = 14.400 €)
Donc dans l'exemple ci-dessous la commission de l'intermédiaire, soit 14.400 €
Le compromis de vente doit indiquer aussi qui paye la commission de 14.400 € (l'acquéreur ou le vendeur : c'est marqué sur le mandat de vente)
Nota : il faut savoir sauf convention expresse et écrite, la commission de l'Agence est toujours payée par l'acquéreur
Calculer aussi pour voir si l'Agence n'a pas appliqué son taux de commission directement sur 250.000 € Si c'est celà ce n'est pas juste et celà peut expliquer pourquoi il l'a noté ainsi.
(les barêmes de commissions sont controlables dans les Agences car ils ont une obligation de les afficher)
le prix de vente net, soit 240.000 €
la commission de l'intermédiaire, soit € correspondant au pourcentage indiqué sur le mandat de vente et qui doit être appliquer au nouveau prix de vente (exemple 240.000 € x 6 % = 14.400 €)
Donc dans l'exemple ci-dessous la commission de l'intermédiaire, soit 14.400 €
Le compromis de vente doit indiquer aussi qui paye la commission de 14.400 € (l'acquéreur ou le vendeur : c'est marqué sur le mandat de vente)
Nota : il faut savoir sauf convention expresse et écrite, la commission de l'Agence est toujours payée par l'acquéreur
Calculer aussi pour voir si l'Agence n'a pas appliqué son taux de commission directement sur 250.000 € Si c'est celà ce n'est pas juste et celà peut expliquer pourquoi il l'a noté ainsi.
(les barêmes de commissions sont controlables dans les Agences car ils ont une obligation de les afficher)
Dans tous les cas, le prix de vente net ne peut pas être de 250.000 €, mais il doit être noté : 240.000 €
Il y a une anarque quelque part. Vous pouvez refuser de signer, aller relever le barême de commissions de l'Agence discrètement (ou la tranche dans laquelle les 240.000 € se trouve), aller voir votre notaire et lui expliquer le problème.
Il y a une anarque quelque part. Vous pouvez refuser de signer, aller relever le barême de commissions de l'Agence discrètement (ou la tranche dans laquelle les 240.000 € se trouve), aller voir votre notaire et lui expliquer le problème.
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