baréme imposition ,non résident

Question

Bonjour,
je suis non résidents depuis 2 ans, j ai une retenue a la source sur un salaire de 1182 eurosnet ,on me retient 122 euros de retenue a la source.
Avant d etre non résidents, je ne payais pas d impot!!!!
j essaye d avoir une regularisation (remboursement) des retenues, au centre des non résidents a paris; jamais de réponse précise!
en faites pour ne pas avoir de retenue a la source ,je ne dois dépasser 1117 euros net de salaire,je gagnes 65 euros de trop sur mon salaire!
que dois faire?   es ce qu il ya une personne qui peux m aider , a trouver une solution?
cordialemnt

Sophie · Accepted Answer

Bonjour, je suis non résident, vis en belgique et travaille en France. Je paie une retenue à la source. pour pouvoir récupérer cette retenue à la source:
Faire à courrier à Paris en demandant la restitution,
envoyer certificat d'employeur mentionnant le salaire annuel et le montant de la retenue à la source
Un certificat de non imposition dans le pays ou vous vivez
Votre feuille d'imposition francaise de l'année à réclamer.
Un RIB
Envoyer le tout en recommandé à Paris sans oublier d'y indiquer de quel secteur vous dépendez, si vous ne le savez pas, demandez leur par téléphone et surtout s'armer de patience car il faut un délai de 8 mois .
Ca fait 6 ans que je fais celà sans aucun problème. Bon courage.

phihas · Answer

Bonjour, 
je ne suis pas encore dans le même cas que vous mais d'ici quelques mois je pars habiter en Belgique.
Cela me parait énorme votre retenue à la source, vous êtes sur que votre employeur ne fait pas une erreur?
Fraction des sommes soumises à retenue à la source pour 2007
 Montant inférieur à 13.408 €   0% soit 1117 € par mois
 De 13.408 € à 38.903 €  12%  soit de 1117 € à 3241 € par mois
 Montant supérieur à 38.903 € 20% soit plus de 3241 € par mois

c'est un système de tranche donc normalement vous devriez etre imposé 1182-1117= 65 € à 12% soit 7,8€ de retenue à la source par mois?

car comme je vois c'est tout votre salaire qui est imposé à 12% apres un abatement de 10% pour les frais professionnel.

allez voir sur le site www.impots.gouv.fr, cette page :   http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VNH4L5WEDMW1FQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5053

enfin je suppose que c'est un système de tranche quand on est non résident également, ici dans votre cas je vois que des que vous sauter une tranche c'est tous votre salaire qui est imposé dans cette tranche et pas la partie comprise dans cette tranche.

pourriez-vous me tenir au courant de vos recherches car je vais bientot être dans votre cas et je ne pensai pas que la retenue à la source allait etre aussi importante.

merci, voici mon mail: philippe.hasey@tele2.fr

manuel1 · Answer

et ,oui vous aviez raison!!!,,un agent de constatation des nons résidents, m as répondu,
0 à 1117 eur  :  0 %
de 1117 à 3242 eur : 12 %
au delà de 3242 eur : 20 %
.....SEULE LA DIFFERENCE ENTRE VOTRE REVENU NET IMPOSABLE (-10%) ET 1117 EUROS EST IMPOSABLE A 12 % .
 TOUS LES REVENUS COMPRIS ENTRE 0 ET 1117 EUROS SONT COMPRIS DANS LA TRANCHE A 0 % DONC PAS DE RETENUE A LA SOURCE !!!!!!!!
                                                      cordialement

André · Answer

Je suis résident américain et le fisc français retient 12% sur mes retraites, ce qui est supérieur à ce que paierais en France. Je pense avoir droit à un remboursement mais mon interlocuteur affirme que non. Sophie pourrait-elle me dire plus précisément à quelle adresse elle a envoyé sa réclamaition? Merci d'abance

Baréme imposition ,non résident

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