Suppresion d'un jour de congés pour Pentecote

Résolu
ben09300 - 6 mai 2008 à 12:06
 katwoman - 1 juin 2009 à 10:57
Bonjour,
Mon entreprise à décider de fermer le lundi de pentecote, c'est normal et je l'en remercie. Mais en contrepartie, pour la Solidarité, il nous supprime à chacun un jour de congé payé. Car selon le patron, il serait difficile de gerer les personnes en RTT, et donc doivent en perdre un. Les gens qui voudraient travailler, à la place de deux demi RTT. et les gens qui voudraient travailler plus longtemps. Les syndicats n'ont pas eu leur mot à dire. Le Patron a-t-il le droit de nous retirer un jour de congé payé ?

2 réponses

Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 10
6 mai 2008 à 12:37
oui, il a le droit de faire cela.
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non,

Il est loisible aux partenaires sociaux de déroger au lundi de Pentecôte. L'accord collectif peut prévoir :

- le travail d'une autre journée précédemment non travaillée (ex. : autre jour férié sauf le 1er Mai, jour de RTT, journée de congés conventionnels), à l'exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche en principe),

- ou le fractionnement de la journée de solidarité en répartissant les heures correspondantes sur plusieurs jours.

Il n'est possible ni d'imposer à des salariés de prendre un jour de congés payés ou un jour de repos compensateur légal ou de remplacement, ni de diminuer d'office les droits à congés payés ou à repos compensateur du salarié.
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