Frais de remise en état disproportionnés

ep29 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2008 - 24 avril 2008 à 14:01
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 avril 2008 à 08:52
Bonjour,

Après avoir signé un état des lieux de sortie le 1er mars, signalant des traces de décoloration sur un parquet sur une surface de 20cm² et 8 éclats de peinture sur des murs, chacun n'excédant pas le cm², notre propriétaire retient depuis notre caution, ainsi qu'un loyer versé par erreur sur son compte.

Elle nous demande de régler:

- le ponçage, l’application d’une teinte et de deux couches de cire sur une surface de 34m² pour près de 800€.

- près de 900€ pour refaire entièrement chacun des murs comportant un éclat

D'autre part, nous avons subi un dégat des eaux que nous lui avons signalé des sa survenue et qui venait de son installation (tuyau d'arrivée d'eau). Elle nous a dit, au vu des dégats de l'epoque, de laisser cette déclaration de sinistre sans suite, puisque la responsabilité de ce sinistre ne pouvait nous être attribuée et qu'elle n'avait pas d'assurance pour cet appartement, à part celle de l'immeuble. Elle nous demande aujourd'hui, alors que nous ne sommes plus assurés pour cet appartement, de réactiver cette déclaration de sinistre auprès de notre assurance ou de lui régler les frais de réparation, et nous accuse d'être responsables de ce dégat des eaux.

Enfin, elle nous accuse d'avoir arraché des joints sur un bac à douche, créant ainsi un nouveau dégat des eaux. Ces éléments (faux, bien évidemment) n'ont pas été portés sur l'état des lieux de sortie.

Elle nous a proposé de nous rendre notre loyer trop percu que si nous lui réglions une somme de près de 2000€, somme exhorbitantes au regard des dégats constatés.

Sur les conseils de l'ADIL, j'ai contesté ces montants et ces agissements par AR et lui ai demandé de nous faire une proposition raisonnable.

Elle nous envoie aujourd'hui devant le Tribunal d'Instance.

Quel est votre avis sur notre situation?
Combien de temps pensez vous que cela va prendre, vu que nous avons près de 1500 euros en sa possession et que cela constitue un préjudice important au regard de nos faibles revenus?

Merci d'avance!
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1 réponse

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
24 avril 2008 à 14:49
Salut,

déjà, il faut qu'elle vous justifie les dépenses par une facture, et non un simple devis (qui peut être fait par un 'ami')...

Elle nous a dit, au vu des dégats de l'epoque, de laisser cette déclaration de sinistre sans suite, puisque la responsabilité de ce sinistre ne pouvait nous être attribuée et qu'elle n'avait pas d'assurance pour cet appartement, à part celle de l'immeuble. Elle nous demande aujourd'hui, alors que nous ne sommes plus assurés pour cet appartement, de réactiver cette déclaration de sinistre auprès de notre assurance ou de lui régler les frais de réparation, et nous accuse d'être responsables de ce dégat des eaux.
C'est sa parole contre la vôtre, est-ce signalé sur l'état des lieux sortant ?

Enfin, elle nous accuse d'avoir arraché des joints sur un bac à douche, créant ainsi un nouveau dégat des eaux. Ces éléments (faux, bien évidemment) n'ont pas été portés sur l'état des lieux de sortie.
Pas signalé, donc pas de votre responsabilité.

Elle nous envoie aujourd'hui devant le Tribunal d'Instance.
Avez-vous reçu une convocation du tribunal, ou est-ce encore une 'promesse' ?
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ep29 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2008
25 avril 2008 à 00:18
Salut blux, merci pour ta réponse!

alors les devis viennent de sociétés reconnues, mais correspondent aux travaux qu'elle leur a demandé, à savoir de refaire tout le parquet et chacun des murs comportant un ou deux éclats de peinture...

Les dommages créés par le dégat des eaux sont mentionnés sur l'état des lieux, avec la mention "suite au dégat des eaux"

C'est bien ce que je pensais pour le nouveau dégat des eaux, pas signalé, donc à priori pas de notre responsabilité...

Enfin je pense réellement qu'elle nous envoie devant le tribunal, ce qui sera sans doute mieux que de traiter avec elle directement :).

Par contre je n'ai aucune idée du temps que cela peut prendre, et la somme qu'elle retient grève sacrément notre budget...

Merci d'avance!
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159 > ep29 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2008
25 avril 2008 à 08:52
alors les devis viennent de sociétés reconnues, mais correspondent aux travaux qu'elle leur a demandé, à savoir de refaire tout le parquet et chacun des murs comportant un ou deux éclats de peinture...
Ca ne tiendra pas 10 sec devant le tribunal... On ne reconstruit pas une maison parce qu'une tuile est cassée.

Les dommages créés par le dégat des eaux sont mentionnés sur l'état des lieux, avec la mention "suite au dégat des eaux"
Il faut qu'elle trouve/prouve la référence 'officielle' à ce dégât des eaux, mais c'est pas gagné pour vous...

Enfin je pense réellement qu'elle nous envoie devant le tribunal, ce qui sera sans doute mieux que de traiter avec elle directement :).
Vous avez reçu une convoc ou c'est un propos ?

Par contre je n'ai aucune idée du temps que cela peut prendre, et la somme qu'elle retient grève sacrément notre budget...
Aucune idée...
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