Crédit d'impôt mobilité déménagement

justdoit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2008 - 21 avril 2008 à 12:13
 scrunchy - 27 avril 2008 à 14:07
Bonjour,
Je laisse ce message à l'attention de toutes les victimes de cette erreur de la part des services des impôts.
Si vous vous reportez à la notice (pour ceux qui l'on conservé) voici ce qui est indiquée pour les cases AR et ER:

" Si vous avez changé d’habitation principale pour exercer une activité salariée, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 1500€. Cochez les cases AR à ER si vous remplissez les conditions suivantes:
– être inscrit comme demandeur d’emploi (ou être titulaire de minimasociaux) depuis au moins douze mois, ou avoir été contraint de changer d’activité dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi;
– reprendre une habitation principale à plus de 200 km de votre précédente résidence;
– débuter une activité professionnelle entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et l’exercer pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs.
Ce crédit d’impôt est accordé une seule fois par bénéficiaire au titre de la période qui a débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 . Il est attribué au titre de l’année au cours de laquelle s’achève la période de 6 mois de début d’activité."

L'inscription comme demandeur d'emploi depuis au moins 12 mois est indiquée, par contre une personne licenciée qui change de région pour retrouver un emploi rentre (si on joue sur les mots) dans le cadre "d'un plan de sauvegarde de son emploi".

voilà je que j'ai conservé de ma déclaration de l'année dernière, j'attends des nouvelles des impots et j'espère ne pas être trompée de notice ??

Dans le cas d'une demande de remboursement de la part des impôts je ne céderai pas, il n'en ai pas question, je n'ai pas les moyens de rembourser cette somme (j'avais emprunter 3.000 euros à mes parents pour pouvoir déménager).
Je ferai des courriers au ministère des finances, le nombre de personnes concernées étant énorme il est vrai que si nous contactons une association pour la défense de contribuables (il doit en exister par région ou par département) et qui centraliserai toutes les plaintes le poid serait plus important.

Sinon m'a conviction profonde est que : avant d'accorder des primes c'est aux services des impôts à vérifier si vous êtes élligibles !!!!

bon courage à tous
A voir également:

2 réponses

Bonjour à tous

il y a un autre forum où vous trouverez beaucoup d'info

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809593 aide a la mobilite?page=23#0


et également :

Une nouvelle pétition est en ligne :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

Blog :

http://creditimpot.unblog.fr/


bon courage à tous et rejoignez nous sur le forum
et signez la pétition

Scrunchy
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http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809593 aide a la mobilite
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