usage WC communs

Question

Bonjour,
Je suis gérant d'un snack situé au rdc un immeuble. Ce snack a un salarié, le local ne disposant pas de toilettes, le salarié a accès (c'est reconnu par écrit par le syndic) aux toilettes de l'immeuble situées dans la cour, celles-ci restant ouvertes, le concierge seul ayant la clé. Or le concierge de l'immeuble a fermé les toilettes à clé, affirmant (à tort) que des clients du snack avaient utilisé ces toilettes, ce qui perturbait la copropriété. Mon salarié n'a plus accès aux toilettes. Le syndic ne veut pas trancher.  Y a-t-il un recours possible?
En vous remerciant.

emporio_13 · Answer

Il faut d'abord savoir si ces toilettes sont considérés comme des parties communes de la copro pour l'ensemble des copropriétaires ou réservé au concierge dans le cadre de son travail...
Dans le premier cas si tu paye des charges dessus (conso d'eau par exemple) tu as le droit de les utiliser dans le deuxième cas ils sont réservés uniquement au concierge et c'est donc à son bon vouloir !!!
Par contre, effectivement dans les deux cas les tierces personnes (les clients par exemple) n'ont pas le droit de les utiliser.

En espérant t'avoir aidé...

elizabethescrime · Answer

Nous avons un problème identique.

Les WC de la cour soi disant partie commune ne sont utilisés que par les clients du tabac. Le tabac n'a pas de WC propres.

Est-ce à la copro de payer les charges de réparations de ces WC qui ne sont utilisés que par les clients du tabac.

La copro peut-elle faire condamner ces WC puisqu'ils ne sont pas utilisés à titre personnel (le tabac ayant un appart au 1er étage avec WC) mais uniquement à titre professionnel?

Merci de votre réponse

Usage WC communs

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