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7 réponses
nous avons vendu avec promesse de vente de fevrier 2010,nous somme sur le point de signée,mais un imprevu,la chaudiere de la maison a ete demonter,les acheter veule plus acheter, que ce passe t'il dans se cas
Eric Roig
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27 févr. 2008 à 10:47
27 févr. 2008 à 10:47
hélas, il n'y a pas grand chose à faire... Cela étant, vous pouvez naturellement demander tous les justificatifs et prendre contact avec sa banque pour vérifier la réalité du refus
bonjour,
Vous êtes passés par agence donc votre compromis doit être bien rédigé ( c'est un bon point)
Regardez votre contrat, il doit être noté une condition suspensive d'accord de pret ... si le pret est refusé la vente s'annule, jusque là nous sommes d'accord.
Par contre cette condition est normallement limitée dans le temps ( généralement 30 à 45 jours), regardez bien les petites lignes. Concretement si un refus de prêt intervient après ce délai, la vente s'annule certe mais avec dedommagement pour le vendeur ( générallement 10% du prix de la maison) . Le montant est notée dans le paragraphe " clause pénale". Il faut savoir que l'agence immobiliere à également le droit au paiment de ses frais par l'acheteur si son refus de prêt intervient après le délai. Donc il est dans leur interet comme du votre de faire front commun pour percevoir des indemnités. Si elle ne veut rien entendre écrivez à votre agent immobilier en recommandé avec accusé réception et copie au notaire rédacteur en demandant des indemnités.
J'espère avoir pu vous aider. Je travaille dans une agence immobilière ( personne n'est parfait) et c'est ainsi que nous fonctionnons.
Bonne lecture.
Vous êtes passés par agence donc votre compromis doit être bien rédigé ( c'est un bon point)
Regardez votre contrat, il doit être noté une condition suspensive d'accord de pret ... si le pret est refusé la vente s'annule, jusque là nous sommes d'accord.
Par contre cette condition est normallement limitée dans le temps ( généralement 30 à 45 jours), regardez bien les petites lignes. Concretement si un refus de prêt intervient après ce délai, la vente s'annule certe mais avec dedommagement pour le vendeur ( générallement 10% du prix de la maison) . Le montant est notée dans le paragraphe " clause pénale". Il faut savoir que l'agence immobiliere à également le droit au paiment de ses frais par l'acheteur si son refus de prêt intervient après le délai. Donc il est dans leur interet comme du votre de faire front commun pour percevoir des indemnités. Si elle ne veut rien entendre écrivez à votre agent immobilier en recommandé avec accusé réception et copie au notaire rédacteur en demandant des indemnités.
J'espère avoir pu vous aider. Je travaille dans une agence immobilière ( personne n'est parfait) et c'est ainsi que nous fonctionnons.
Bonne lecture.
bonjour,je me permet de vous solliciter pour vous demander un renseignement
En fait nous avons signé un compromis de vente le 4 avril et sur celui-ci l'agent immo a noté que le 19 avril nous devrions ammener un accord
mais nous avons encore 3 banques à faire puisque nous avons été mal conseillés par l'agence cafpi
je pense obtenir un accord de prêt pour 5 mai max
peuvent ils annuler le compromis?J'engoisse sur cette possibilité
En fait nous avons signé un compromis de vente le 4 avril et sur celui-ci l'agent immo a noté que le 19 avril nous devrions ammener un accord
mais nous avons encore 3 banques à faire puisque nous avons été mal conseillés par l'agence cafpi
je pense obtenir un accord de prêt pour 5 mai max
peuvent ils annuler le compromis?J'engoisse sur cette possibilité
Bonjour,
je viens de voir votre réponse concernant l'annulation d'achat. Je suis agence immobiliere, et je ne connaissais pas ce point. car justement j'ai un soucis similaire.
L'acquereur avait signé un compromis en date du 29/02 avec condition suspensive jusqu'au 30 avril. Date butoir de realisation 29 mai, dépot de demande de prêt le 7/05, refus du prêt le 28/05.
Puis je prétendre à des frais de dossier ?
Merci pour votre réponse, s'appuie t-elle sur un texte ou article ?
Silvia
je viens de voir votre réponse concernant l'annulation d'achat. Je suis agence immobiliere, et je ne connaissais pas ce point. car justement j'ai un soucis similaire.
L'acquereur avait signé un compromis en date du 29/02 avec condition suspensive jusqu'au 30 avril. Date butoir de realisation 29 mai, dépot de demande de prêt le 7/05, refus du prêt le 28/05.
Puis je prétendre à des frais de dossier ?
Merci pour votre réponse, s'appuie t-elle sur un texte ou article ?
Silvia
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merci votre reponse me redonne de l espoir je vais verifier tout ca mais je voudrai si posible des precision nous avons signe un compromis en novembre avec accord de principe sur l emprunt demande de 140 000 en janvier l acheteur a changer de banque nous a fait ressigne un 2eme compromis et a fait la demande a une autre banque qui a elle refuse le pret bizarement et c sur ce fait que la vanete a ete annulee est ce que le delai part du 1 er compromis ou du 2eme a t il le droit en cours de banque avec l accord d un 1er credit changer de banque merci de votre aide elle m est precieuse cordialement
bonjour, j'ai visiter une maison avec deux batiment sur 2800 m2 et j'ai signer une promesse d'achat au prix du vendeur seulement a la derniere minute le vendeur (qui passe par une agence immobiliere en contrat exclusive) ne veut plus nous le vendre. Car il veut recupere les deux batiments. Que puis je faire? J'ai vraiment envie d'acheter ce bien dans sa totalite. Pouvez m'aide. Merci
Bonjour,
j'ai décidé de m'investir dans l'immobilier depuis le début de l'année. j'ai réussi à trouver un appartement au mois de mars, j'ai signé le sous seing privé et j'ai attendu jusqu'a fin mai pour la signature de l'acte authentique, mais il y a eu des dégats suite à une orage et il n'y était pas possible d'habiter un appartement dans cet état.
J'ai éssayé de me renseigner auprès des syndic et de l'assurance et j'ai pas eu de réponse sur les délais ni des frais de réparation. après plusieurs semaines d'attente sans pouvoir avancer, j'ai décidé de renoncer à l'achat. l'agence me réclame les frais de dossier alors qu'il n'y a pas eu d'achat. J'ai déjà subit le préjudice et perdu du dépot de garantie. que dois je faire?, pourrais je poursuivre l'agence pour son harcelement? (ils ont fait passer un artisant et envoyé un devis à mon notaire qui montre que la réparation ne coute que 400 le prix d'une couche de peinture, alors que réellement il y a plusque ça).
Merci d'avance.
j'ai décidé de m'investir dans l'immobilier depuis le début de l'année. j'ai réussi à trouver un appartement au mois de mars, j'ai signé le sous seing privé et j'ai attendu jusqu'a fin mai pour la signature de l'acte authentique, mais il y a eu des dégats suite à une orage et il n'y était pas possible d'habiter un appartement dans cet état.
J'ai éssayé de me renseigner auprès des syndic et de l'assurance et j'ai pas eu de réponse sur les délais ni des frais de réparation. après plusieurs semaines d'attente sans pouvoir avancer, j'ai décidé de renoncer à l'achat. l'agence me réclame les frais de dossier alors qu'il n'y a pas eu d'achat. J'ai déjà subit le préjudice et perdu du dépot de garantie. que dois je faire?, pourrais je poursuivre l'agence pour son harcelement? (ils ont fait passer un artisant et envoyé un devis à mon notaire qui montre que la réparation ne coute que 400 le prix d'une couche de peinture, alors que réellement il y a plusque ça).
Merci d'avance.
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