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4 réponses
Bonsoir, les réponses qui vous ont été donnés sont toutes bonnes, je vais donc vous apporté de plus amples informations.
Si les revenus de la SCI ne sont composés que de ces revenus, vous ne pouvez pas rester à l'IR. Si vous ne dépassez pas 10%, vous pouvez.
Pourquoi? La location meublée est en effet une activité commerciale qui ne peut donc pas être exercée au sein d'une société civile l'IR sous peine que celle-ci soit requalifiée, avec toutes les conséquences que cela implique.
Si vous passez à l'IS : cela change beaucoup de choses, mais après tout dépend de ce que l'on veut faire.
Concernant les résultats de la SCI : vous ne serez plus imposé d'office comme actuellement, mais uniquement si vous distribuez.Vous serez alors imposé selon le régime des dividendes.
Vous êtes par contre imposé à l'IS sur ses résultats donc éventuellement IS+impôt sur les dividendes pour rappatrier l'argent dans votre patrimoine.
En contrepartie : amortissements (qui à l'IR sont réintégrés pour l'imposition des associés).
Ce sont les avantages pricipaux d’une imposition de la SCI à l’IS (plus de charges déductibles, imposition avantageuse des bénéfices non distribués).
Cependant, lorsqu’une société civile immobilière opte pour le régime d’imposition de l’impôt sur les sociétés, cette option irrévocable a des conséquences immédiates lors de l’option :
* une surimposition des immeubles apportés à la SCI (lorsque c’est le cas),
* une imposition immédiate des plus-values latentes.
Par ailleurs, le régime de l’IS est beaucoup moins intéressant que celui de l’IR pour le calcul des plus-values : le prix de vente est comparé à la valeur nette comptable (donc diminuée des amortissements : plus il y a d'amortissements, plus la plus value est imortante). D'autant que le jour où vous voulez sortir l'argent, vous payez de nouveau des impôt (dividendes).
La personne qui vous a parlé de vendre pendant que vous êtes à l'IR à une SARL de famille vous a donné une excellente idée car en effet son objet peut être commercial même à l'IR.
N'hésitez pas si vous avez des questions
Si les revenus de la SCI ne sont composés que de ces revenus, vous ne pouvez pas rester à l'IR. Si vous ne dépassez pas 10%, vous pouvez.
Pourquoi? La location meublée est en effet une activité commerciale qui ne peut donc pas être exercée au sein d'une société civile l'IR sous peine que celle-ci soit requalifiée, avec toutes les conséquences que cela implique.
Si vous passez à l'IS : cela change beaucoup de choses, mais après tout dépend de ce que l'on veut faire.
Concernant les résultats de la SCI : vous ne serez plus imposé d'office comme actuellement, mais uniquement si vous distribuez.Vous serez alors imposé selon le régime des dividendes.
Vous êtes par contre imposé à l'IS sur ses résultats donc éventuellement IS+impôt sur les dividendes pour rappatrier l'argent dans votre patrimoine.
En contrepartie : amortissements (qui à l'IR sont réintégrés pour l'imposition des associés).
Ce sont les avantages pricipaux d’une imposition de la SCI à l’IS (plus de charges déductibles, imposition avantageuse des bénéfices non distribués).
Cependant, lorsqu’une société civile immobilière opte pour le régime d’imposition de l’impôt sur les sociétés, cette option irrévocable a des conséquences immédiates lors de l’option :
* une surimposition des immeubles apportés à la SCI (lorsque c’est le cas),
* une imposition immédiate des plus-values latentes.
Par ailleurs, le régime de l’IS est beaucoup moins intéressant que celui de l’IR pour le calcul des plus-values : le prix de vente est comparé à la valeur nette comptable (donc diminuée des amortissements : plus il y a d'amortissements, plus la plus value est imortante). D'autant que le jour où vous voulez sortir l'argent, vous payez de nouveau des impôt (dividendes).
La personne qui vous a parlé de vendre pendant que vous êtes à l'IR à une SARL de famille vous a donné une excellente idée car en effet son objet peut être commercial même à l'IR.
N'hésitez pas si vous avez des questions
Bonjour,
Ce dont je suis sûr :
- une société civile peut faire au cours de sa vie de la location meublée (bien qu’il soit impossible de l’inscrire dans l’objet à la constitution, sous peine de refus d’inscription au rcs), mais le problème c’est qu’elle passe de facto à l’impôt sur les sociétés, POUR TOUS SES REVENUS (la tolérance est un pourcentage de 10%)
- une vente ultérieure de l’immeuble serait donc soumis à une plus value de long terme, comme dans une société…
en revanche, vu que vous êtes exonérés de plus-value, et qu’il n’y a plus d’emprunt (je pense), une solution pourrait être de vendre l’immeuble à une SARL de famille, avec les mêmes associés, qui pourra elle opter soit pour l’IR soit pour l’IS, car la location meublée peut être inscrite à son objet…
via un emprunt, vous pourrez dégager des liquidités à la SCI, et optimiser la fiscalité des revenus au sein de la nouvelle SARL…
à étudier en détail évidemment, car toute solution n'est valable uniquement pour une personne donnée, et pour voir si en terme de flux c’est réalisable.
Sinon je pense qu’un agent du fisc vous répondra uniquement d’un point de vue fiscal (logique me direz vous), mieux vaut, pour avoir une vision plus globale, interroger un conseiller en gestion de patrimoine, ou un avocat.
Si vous avez des questions…
Ce dont je suis sûr :
- une société civile peut faire au cours de sa vie de la location meublée (bien qu’il soit impossible de l’inscrire dans l’objet à la constitution, sous peine de refus d’inscription au rcs), mais le problème c’est qu’elle passe de facto à l’impôt sur les sociétés, POUR TOUS SES REVENUS (la tolérance est un pourcentage de 10%)
- une vente ultérieure de l’immeuble serait donc soumis à une plus value de long terme, comme dans une société…
en revanche, vu que vous êtes exonérés de plus-value, et qu’il n’y a plus d’emprunt (je pense), une solution pourrait être de vendre l’immeuble à une SARL de famille, avec les mêmes associés, qui pourra elle opter soit pour l’IR soit pour l’IS, car la location meublée peut être inscrite à son objet…
via un emprunt, vous pourrez dégager des liquidités à la SCI, et optimiser la fiscalité des revenus au sein de la nouvelle SARL…
à étudier en détail évidemment, car toute solution n'est valable uniquement pour une personne donnée, et pour voir si en terme de flux c’est réalisable.
Sinon je pense qu’un agent du fisc vous répondra uniquement d’un point de vue fiscal (logique me direz vous), mieux vaut, pour avoir une vision plus globale, interroger un conseiller en gestion de patrimoine, ou un avocat.
Si vous avez des questions…
Eric Roig
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14 févr. 2008 à 18:33
14 févr. 2008 à 18:33
Question très pointue malgré les apparences : il est vrai que la location en meublé est soumise aux BIC, donc effectivement, cela peut vous obligr à passer à l'IS. Avec de nombreuses conséquences fiscales. Là, franchement, le mieux est de prendre RV avec un spécialiste, voire avec un agent des services fiscaux (ils sont tout à fait coopératifs et payés pour cela).
merci pour votre réponse, j'envisageais d'aller aux fisc, et je crois que je ne trouverai nulle part ailleurs la réponse claire et certaine;
selon le proverbe, il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints!
selon le proverbe, il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints!
Tu peut faire des location meublé jusqu'a 10% des revenues de ton patrimoine. L'erreur serait que si tu fais une declaration sur l'Impot sur la société, tu ne peux plus revenir en arrière, de plus tu n'auras plus la possibilité d'exoneration de la plus value, toute en ajoutant que tu paiement aussi l'impot sur le benefice (15%jusqu'a 38120 et 33.33% au dela)
La législation juridique et financière évolue en permanence...