Lettre de recours amiable à la Caf : exemple type

Lettre de recours amiable à la Caf : exemple type Si vous souhaitez faire une réclamation auprès de votre Caf, voici un exemple de lettre de recours ainsi que des conseils pour bien rédiger votre courrier.

Votre lettre de recours amiable auprès de la Caf peut se fonder sur notre exemple si vous comptez adresser un courrier de réclamation. Ce modèle de lettre concerne la fin de versement d'une allocation (comme les APL par exemple), mais vous pouvez librement l'adapter à votre situation. Dans tous les cas, n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées ainsi que votre numéro d'allocataire Caf.

Madame/Monsieur,
 
Jusqu'au (date du dernier versement), je percevais (nom de l'allocation). Or, cette aide ne m'est plus versée depuis cette date puisque je n'ai pas reçu l'allocation du mois (mois pour lequel vous n'avez pas obtenu de versement). Je remplis pourtant encore les conditions pour être bénéficiaire, comme l'attestent les justificatifs joints au présent courrier (lister les pièces fournies pour appuyer votre demande : avis d'imposition, contrat de bail...).
 
Je vous demande donc de bien vouloir me verser l'allocation du mois de (mois). Veuillez trouver ci-joint le RIB de mon compte bancaire.
 
Vous remerciant par avance de votre diligence, (formule de politesse).

Refus de paiement d'une aide, diminution des prestations familiales, suppression ou réduction des APL, demande de remboursement de sommes jugées indûment versées... De nombreuses décisions prises par la Caf peuvent être contestées par les bénéficiaires. Si vous pensez avoir raison et souhaitez faire appel, l'envoi d'une réclamation est la première étape à entreprendre. En cas d'absence de réponse positive, vous aurez toujours la possibilité de demander une médiation (avec l'assistance d'un médiateur administratif) ou de saisir la commission de recours amiable (CRA).

Pour soumettre une réclamation écrite à la Caf, vous pouvez rédiger une lettre ou un email. La Caf recommande d'utiliser un formulaire en ligne pour un envoi par email, mais vous pouvez également choisir d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse. Que vous choisissiez l'email ou la correspondance traditionnelle, nous proposons un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

De plus, vous pouvez utiliser notre modèle pour contacter la Commission de recours amiable (CRA) afin de contester une décision de votre Caf. Vous disposez d'un délai de deux mois après réception de la décision pour envoyer votre réclamation, idéalement par lettre recommandée. La commission a ensuite un mois pour vous répondre. Si ce délai est dépassé, votre demande sera considérée comme rejetée.

Rappelons qu'il est essentiel de bien préparer votre dossier lorsque vous contestez une décision de votre caisse d'allocations familiales. Rassemblez tous les documents pertinents qui peuvent soutenir votre réclamation, tels que des justificatifs de revenus, des courriers précédents échangés avec la Caf, ou toute autre preuve qui pourrait renforcer votre argumentation. Un dossier bien structuré et complet augmente vos chances d'obtenir une réponse favorable. Pensez également à conserver une copie de toutes vos communications pour référence future. Si vous avez besoin d'aide dans le cadre de ces démarches, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'associations ou de professionnels spécialisés dans les droits des allocataires. Ils peuvent vous fournir des conseils et vous accompagner tout au long de la procédure.

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