Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités

Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.

Faut-il refaire une carte d'identité périmée ?

Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais mieux vaut renouveler une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger. La demande peut être faite l'année qui précède la date d'expiration de la carte.

Pour rappel, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans, quelle que soit la date d'expiration de la carte indiquée au verso.

Voici les formalités à accomplir pour renouveler et faire refaire une carte d'identité, périmée ou non. A noter que les démarches pour demander une nouvelle carte nationale d'identité (CNI) sont gratuites et peuvent être accomplies avant ou après sa date d'expiration. La procédure décrite ici ne concerne que le renouvellement d'une carte d'identité dont la date de validité est périmée ou en passe de le devenir. Les démarches à accomplir sont différentes en cas de carte d'identité volée ou perdue.

Où s'adresser pour renouveler une carte d'identité ?

Vous devez vous rendre à une mairie en présentant votre ancienne carte périmée ainsi que tous les justificatifs figurant dans la liste ci-dessous. Votre présence est obligatoire : vous ne pouvez pas déléguer ces formalités à quelqu'un d'autre. La carte étant devenue biométrique, avec un relevé des empreintes digitales, toutes les mairies ne sont pas équipées d'une borne permettant de recueillir ces données. Si votre mairie ne dispose pas du dispositif de recueil d'empreintes, vous devez vous adresser à une autre mairie équipée. Vous pouvez trouver une mairie proche de chez vous via un service de géolocalisation officiel. Attention : dans certaines mairies, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour faire refaire sa carte.

Quelles sont les pièces à fournir pour renouveler sa carte d'identité ?

Pour renouveler votre carte d'identité, les pièces à fournir à la mairie sont les suivantes. Des documents supplémentaires peuvent être demandés par votre mairie si vous utilisez un nom d'époux ou le nom de l'autre parent.

Demande en ligne

Vous pouvez faire une pré-demande de carte d'identité en ligne sur internet, via un formulaire en ligne. Pour vous connecter, il faut renseigner vos identifiants ANTS. Vous pouvez également vous connecter via FranceConnect. Vous devez ensuite vous rendre à la mairie muni de votre numéro de pré-demande et des pièces justificatives demandées. Cette démarche permet surtout de gagner du temps au guichet.

Cette pré-demande en ligne concerne aussi bien les demandes de renouvellement que les premières demandes de carte d'identité.

Formulaire

Si vous ne faite pas de pré-demande en ligne, vous devrez remplir le formulaire de demande. Ce document vous est remis sur place au guichet.

Ancienne carte

Vous devez également apporter votre ancienne carte d'identité, en original et en photocopie recto-verso.

Justificatif de voyage

Si la carte d'identité que vous souhaitez refaire est encore valide, vous devez également joindre le justificatif d'un voyage à venir autorisant la carte comme titre de voyage.

Photo

Vous devez joindre une photo d'identité récente (datant de moins de 6 mois) et ressemblante.

Justificatif de domicile

Il faut également justifier votre adresse auprès de l'administration. Les justificatifs de domicile pour une carte d'identité peuvent prendre de nombreuses formes : avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'énergie... Le dispositif Justif'Adresse devrait bientôt permettre à l'usager de ne plus avoir à fournir de justificatif en vérifiant automatiquement et en quelques secondes l'adresse renseignée.

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Attention : des documents supplémentaires peuvent vous être demandés si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans. Si vous avez un passeport valide, l'administration ne vous demandera aucun justificatif autre que ceux listés ci-dessus. En revanche, si vous n'avez pas de passeport, vous devrez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Quel délai pour obtenir une carte d'identité ?

Les délais pour refaire une nouvelle carte d'identité sont variables en fonction des services et des pics d'affluence. Il faut généralement compter entre une et trois semaines. Lors de votre demande, vous pouvez indiquer votre numéro de portable : cela vous permettra d'être prévenu par SMS dès que le titre sera disponible. Lorsque la nouvelle carte est prête, elle doit être retirée au guichet où le dossier a été déposé. Attention : passé un délai de 3 mois sans manifestation de votre part, la nouvelle carte sera automatiquement détruite.

Une mairie peut-elle refuser un renouvellement de carte d'identité ?

En pratique, certaines mairies refusent de procéder au renouvellement des cartes de plus de 10 ans mais n'ayant pas encore atteint 15 ans. Or, certains pays étrangers ne considèrent pas ces titres comme valables dès lors que la date d'expiration indiquée sur leur dos est dépassée. Dans les faits, certains administrés peuvent donc potentiellement se retrouver dans l'impossibilité de voyager dans certains pays étrangers. Dans une réponse publiée au JOAN du 30 novembre 2017, le ministre de l'Intérieur a ainsi invité les préfectures à accepter de renouveler ces titres dès lors que le demandeur ne dispose pas d'un passeport en cours de validité et qu'il justifie d'un voyage à l'étranger.