Compte bancaire d'association : ouvrir un compte associatif

Dans une association, un compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes. Comment fonctionne un compte bancaire associatif.

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Les dirigeants d'une association doivent s'adresser à une banque pour ouvrir un compte une fois les formalités de déclaration de l'association accomplies. C'est sur celui-ci que pourront être crédités les dons associatifs, les cotisations des membres et les éventuelles subventions versées à l'association. L'ouverture d'un compte bancaire permet également de simplifier les versements de cotisations par les membres de l'association en leur offrant la possibilité d'effectuer mensuellement un versement automatique à destination du compte.

Le choix de la banque se fait librement parmi les offres proposées par les établissements bancaires. Le compte est ouvert au nom de l'association mais un ou plusieurs responsables (généralement le trésorier et le président) doivent être désignés pour procéder aux formalités ainsi qu'à la gestion du compte et servir d'interlocuteurs avec le banquier. Pour ouvrir un compte, différents documents seront demandés par la banque parmi lesquels peuvent notamment figurer :

• un exemplaire des statuts certifié conforme par le représentant de l'association ;
• une copie du récépissé de déclaration d'association à la préfecture ;
• une copie de l'avis de constitution publié au Journal officiel ;
• un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale d'association à l'issue de laquelle les responsables du compte ont été désignés ;
• différents documents liés à l'identité et à la domiciliation de ces derniers.

En cas de refus d'ouverture de compte de la part de la banque, l'association peut s'adresser à la Banque de France afin de faire valoir son droit au compte bancaire.

Quels sont les moyens de paiement de l'association ?

En ouvrant un compte en banque, une association loi 1901 peut disposer de différents moyens de paiement mis à sa disposition par la banque au même titre que n'importe quel client. Un chéquier au nom de l'association peut ainsi être délivré. La personne qui en a la charge doit être désigné selon les modalités prévues au sein des statuts. L'association peut également avoir recours au paiement en ligne ou demander à disposer d'une carte bancaire.

Qui gère et contrôle le compte bancaire d'une association ?

La gestion du compte bancaire et des moyens de paiement de l'association doivent dans tous les cas faire l'objet d'un contrôle interne strict notamment en ce qui concerne l'attribution des pouvoirs de chacun et la transmission des différents codes attribués par la banque (code de carte bancaire, code d'accès au compte, etc.). Le plus souvent, les statuts prévoient que l'association est engagée par la signature du président. Cependant, ce dernier peut éventuellement désigner un mandataire (sauf mentions contraires des statuts) afin de procéder à une délégation de signature.