Calcul de prime d'assurance auto et cotisation de référence

Comment se calcule le tarif d'une assurance auto. Les critères pris en compte pour calculer la prime d'assurance et les éventuelles majorations tarifaires.

Quels sont les critères de calcul d'une prime d'assurance auto ?

Les tarifs d'une assurance auto sont librement fixés par l'assureur en fonction de trois éléments :

• la cotisation de référence, qui dépend de plusieurs paramètres liées au véhicule et à son utilisation,
• les majorations de primes ou surprimes, liées au profil de l'assuré et à son comportement passé,
• les bonus-malus, liées aux sinistres passés.

Comment se calcule la cotisation de référence ?

Le barème de base de l'assureur pour calculer la cotisation de référence est fonction de plusieurs paramètres.

• La puissance du véhicule. Un véhicule puissant et coûteux sera naturellement plus cher à assurer. Il en est de même s'il s'agit d'un modèle statistiquement souvent volé...
• L'usage professionnel ou privé. Un usage à titre purement privé et familial coûtera moins cher à assurer qu'un usage professionnel...
• La zone géographique. Certaines zones, notamment urbaines, sont considérées plus dangereuses que d'autres...
• Le mode de garage. Un véhicule stationnant dans un garage privé coûtera moins cher à assurer.
• La conduite exclusive ou non. Une conduite exclusivement réservée au propriétaire ou à son conjoint entraînera souvent une réduction du tarif de base...
• L'âge et le sexe du conducteur entrent aussi en ligne de compte dans la cotisation de référence.

Le système du bonus-malus d'assurance auto est appliqué à la cotisation de référence, augmentée des éventuelles surprimes.

Quel est l'effet du profil du conducteur sur la prime d'assurance ?

Un certain nombre de majorations de prime d'assurance auto peuvent être appliquées, plus ou moins sévèrement, selon le profil du conducteur et son comportement passé. A ce niveau, toute fausse déclaration à l'assurance peut faire perdre à l'assuré le bénéfice de l'indemnisation.

Les conducteurs novices

Sont considérés comme conducteurs novices les personnes :

• qui n'ont pas été personnellement assurés au cours des trois années précédentes,
• ou qui sont titulaires du permis de conduire depuis moins de trois ans.

Ces conducteurs se voient appliquer une majoration qui ne peut dépasser 100% de la cotisation de référence.

Certains assureurs peuvent moduler cette surprime en fonction de l'âge de l'assuré ou de l'ancienneté du permis.

La surprime est réduite de moitié par année sans accident engageant la responsabilité du conducteur. Elle est donc de 50 % au maximum lors de la deuxième année d'assurance et supprimée après deux années ;

La surprime est également appliquée avant la clause de bonus-malus, de sorte que la réduction sera plus forte pour le conducteur novice prudent. Mais la majoration sera aussi plus élevée pour l'imprudent.

Majoration et conduite accompagnée

Les personnes qui ont passé leur permis en apprentissage anticipé (conduite accompagnée) bénéficient d'une réduction de 50% de la surprime des conducteurs novices dès la première année de cotisation. La surprime est ensuite réduite de moitié la seconde année si le conducteur n'a pas été responsable d'un accident.

Les risques aggravés

En fonction de leur comportement passé, et avant application du bonus-malus, certains conducteurs peuvent subir une majoration de cotisation de référence. Les assureurs sont libres de fixer cette majoration dans la limite des pourcentages suivants :

• assuré responsable d'un accident alors qu'il conduisait sous l'emprise d'un état alcoolique : 150 %
• assuré responsable d'un accident, ou coupable d'une infraction, ayant entraîné la suspension ou l'annulation du permis de conduire :
  • suspension de deux à six mois : 50%
  • suspension de plus de six mois : 100%
  • annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période annuelle de référence (la période annuelle de référence est la période annuelle précédant de deux mois la date d'échéance principale) : 200%
• délit de fuite après accident : 100 %
• non déclaration des accidents ou des circonstances aggravantes précitées ou des accidents dont ils ont été responsables au cours des trois années précédentes : 100 %
• fréquence d'accidents anormale par rapport à la fréquence moyenne (il s'agit de trois accidents et plus au cours d'une période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat) : 50 %

Ces différentes majorations se cumulent sans toutefois pouvoir dépasser 400%. Après deux années, les majorations sont supprimées.