Secret médical : définition, levée et violation

Ce qu'il faut savoir sur le secret médical que doivent respecter médecins et hôpitaux et les droits du malade en matière de confidentialité.

Qu'est-ce que le secret médical ?

Le secret médical est un principe de protection des informations médicales sur un patient que tout médecin, et plus généralement tous les professionnels de santé et auxiliaires médicaux, doivent impérativement respecter. Le secret médical est un des droits fondamentaux du malade et toute violation peut exposer à des sanctions pénales. Il est donc formellement interdit aux professionnels de santé de confier à des tiers les informations qu'ils détiennent sur un patient, sauf réserve de certaines précisions ou situations particulières. Le secret médical est prévu à l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique.

La violation du secret médical en dehors des cas autorisés est une infraction pénale. Elle est sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende en application de l'article 226-13 du Code pénal. La victime d'une violation de son secret médical peut ainsi porter plainte contre l'auteur des faits.

Quelles sont les exceptions au secret médical ?

Il existe des exceptions au secret médical. Les professionnels de santé qui soignent un patient sont naturellement autorisés à échanger des informations sur son état, son traitement, ses antécédents, etc. Le professionnel peut également communiquer aux proches du malade les informations nécessaires pour que ce dernier puisse être mieux soigné et aidé. Il en est de même après le décès d'un patient quand les proches veulent connaître les causes et les circonstances exactes de la mort. Mais en s'appuyant sur le secret médical, le malade concerné peut aussi s'opposer la délivrance de cette information, surtout et notamment auprès des ses proches.

Quels sont les cas de levée du secret médical ?

Il existe également des cas de levée du secret médical. Le médecin a l'obligation légale de déclarer aux autorités les naissances et les décès. Il est également soumis à une déclaration obligatoire de certaines maladies contagieuses. Il est enfin autorisé à informer les autorités quand il apprend ou constate de mauvais traitements subis par un enfant ou une personne déficiente en raison de son grand âge ou de ses capacités mentales.