Acheter sur internet à un particulier : risques et recours

Acheter à un particulier sur internet est plus risqué qu'acheter à un professionnel : les droits de l'acheteur sont moins protégés. Les précautions à prendre et les recours en cas de litiges.

Quel est la loi applicable à l'achat en ligne à un particulier ?

Dans le cas d'un achat à un professionnel, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet. Il peut ainsi renvoyer l'objet et exiger le remboursement intégral de son achat, sans avoir à motiver sa décision. Par principe, son achat à distance est donc garanti contre le risque de perte ou de vol pendant le transport. Et en cas de litige, il peut saisir les tribunaux qui condamneront rapidement le vendeur à remplir ses obligations légales.

En revanche, l'achat à un particulier sur des plateformes de vente en ligne comme Le Bon Coin n'est soumis à aucune de ces garanties légales, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou d'occasion : les droits du consommateur, tel que le droit de rétractation, ne s'appliquent pas, le vendeur étant un particulier et non un commerçant. C'est la contrepartie d'un prix largement inférieur à celui pratiqué par les professionnels.

L'acheteur pourra seulement porter l'affaire devant les tribunaux en cas de fraude ou d'escroquerie avérée. Il devra alors porter plainte. Mais dans la pratique, les cas « d’arnaque » délibérée sont - heureusement - relativement rares au regard de l'ensemble des litiges, les principaux conflits portant sur la non-réception ou la non-conformité de l'objet acheté.

Que faire en cas de problème de livraison lors d'une vente en ligne entre particuliers ?

Après son achat en ligne à un particulier, il peut arriver que l'acheteur ne reçoive pas l'objet. Plusieurs cas peuvent alors se présenter. Précision préalable : l'acheteur ne bénéficie pas des règles du Code de la consommation prévues en cas de problème ou de retard de livraison, le vendeur n'étant pas un professionnel.

Paiement avant réception

Première situation : l'acheteur a acheté et payé directement l'objet à un vendeur avant son expédition. Ce qui est le cas sur des sites de petites annonces ou d'enchères, qui se contentent de jouer les intermédiaires en percevant seulement une commission au passage ou des frais éventuels d'insertion.

Pour les biens de faible valeur, le vendeur de bonne foi accepte la plupart du temps de rembourser l'objet ou d'en expédier un autre. Pour les objets plus chers, le vendeur choisit généralement un mode d'expédition "sécurisé" comme le colissimo recommandé ou un transporteur, voire avec une valeur d'assurance ou contre-remboursement. Ce qui élimine pratiquement tout risque de litige à ce niveau, y compris en cas de casse.

Si le vendeur est de mauvaise foi et n'expédie pas l'objet, l'acheteur n'a pratiquement aucun recours. Les sites concernés, en effet, dégagent toute responsabilité à ce niveau et se contentent de faciliter les échanges entre les deux parties. Dans le meilleur des cas, ils sanctionneront le vendeur en le bannissant de leur site. C'est donc à l'acheteur de prendre certaines précautions. D'une part en consultant les commentaires et avis sur les vendeurs et en éliminant ceux qui ont des appréciations négatives, d'autre part en exigeant une expédition sécurisée.

La seule et unique solution, dans ce cas, est d'utiliser le système de paiement Paypal. Si le vendeur ne peut pas prouver l'expédition ou la réception du bien, Paypal remboursera le montant de l'achat à l'acheteur.

Paiement à réception

Seconde situation : l'acheteur a acheté le bien à un particulier sur un site de type "plate-forme marchande", comme Amazon, Rakuten ou Vinted. Dans ce cas, ce site ne crédite le vendeur que lorsque l'acheteur a signalé la bonne réception du bien. Et en cas de litige, si le vendeur ne peut pas fournir une preuve de réception, l'acheteur est intégralement remboursé.

Que faire si un particulier a vendu un objet abîmé ou en mauvais état ?

Il peut arriver que l'acheteur juge l'objet reçu "non conforme" lors d'une vente en ligne entre particuliers : mauvais état, objet abîmé ou cassé, pièces manquantes, etc. Si l'achat a été fait sur une plate-forme marchande, le site rembourse généralement l'acheteur et ne crédite pas le vendeur. Encore faut-il prouver le défaut : la simple déception de l'acheteur ne suffit pas si la description est conforme. La marge d'appréciation du site est ici plus large qu'en cas de non-réception.

En revanche, l'acheteur n'a pratiquement aucun recours si le bien a été payé directement à un vendeur via un site d'intermédiation de petites annonces (Ebay ou Le Bon Coin). Sauf si le paiement a été effectué via Paypal, qui peut rembourser l'acheteur pour un objet "ne correspondant pas du tout à sa description". Mais naturellement, les critères d'appréciation de Paypal sont plus restrictifs que pour un objet non-reçu. Puisque, rappelons-le, le droit de rétractation ne concerne que les achats effectués auprès de professionnels.