Attestation sur l'honneur : exemple et modèle de lettre

Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ?

L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste formellement d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est souvent requise par les administrations lorsqu'il est difficile ou impossible de fournir un justificatif prouvant les faits ou la situation en question. Dans ce cas, il est fréquemment demandé d'attester leur existence par écrit, avec la responsabilité du rédacteur pouvant être engagée en cas de fausse déclaration. Un modèle d'attestation sur l'honneur peut donc s'avérer utile pour certaines démarches administratives, ces demandes étant très fréquentes en pratique. La sincérité est fondamentale lors de la rédaction d'une attestation sur l'honneur. La personne qui rédige ce document doit être consciente des conséquences juridiques en cas de fausse déclaration.

De nombreux organismes (CPAM, banques, CAF, Pôle emploi, administrations fiscales, etc.) peuvent ainsi exiger que vous fournissiez une attestation sur l'honneur. En pratique, ce document est souvent nécessaire pour des démarches variées, telles que la signature d'un PACS, les formalités de mariage, la création d'une entreprise, la cessation d'activité d'un salarié à la retraite, l'ouverture d'un livret jeune, ou une demande d'allocation de rentrée scolaire pour un enfant de 16 ans ou plus, etc.

La lettre par laquelle un propriétaire confirme qu'une personne (un membre de la famille, un ami, etc.) est hébergée chez lui constitue également un cas courant d'attestation sur l'honneur. Pour un exemple de lettre adapté à ce type de situation, vous pouvez consulter notre modèle d'attestation d'hébergement.

Quelle forme doit prendre une déclaration sur l'honneur ?

La déclaration sur l'honneur prend la forme d'une lettre sur papier libre comportant la date et votre signature et par laquelle vous reconnaissez de bonne foi l'existence des faits ou de la situation exposés dans votre courrier. En principe, il n'est pas nécessaire d'écrire l'attestation à la main, sauf lorsqu'une déclaration sur l'honneur manuscrite vous est expressément demandée. A défaut de précision, mieux vaut toutefois opter pour la forme manuscrite afin de prévenir un éventuel refus du document par l'organisme destinataire. 

L'organisme qui demande une attestation sur l'honneur peut parfois mettre à disposition un formulaire de déclaration sur l'honneur à compléter, dater et signer. Mieux vaut dans ce cas utiliser ce modèle plutôt qu'une attestation sur l'honneur écrite sur papier libre.