Arrêt maladie et congés payés : tomber malade en vacances
Le droit du travail a évolué concernant l'articulation entre arrêts de travail pour maladie et congés payés. Voici les règles désormais en vigueur.
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Avril 2024
16 avril
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Déclaration de revenus : voici les 5 erreurs et oublis fréquents à vérifier en priorité sur les formulaires pré-remplis cette année
5 points de la déclaration de revenus pré-remplie doivent particulièrement retenir l'attention des contribuables en ce printemps 2024, les erreurs et les oublis étant très fréquents.
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Tondre son gazon un jour férié peut coûter cher, ce résident étranger vient d'être lourdement sanctionné pour cette raison
Tondre un jour férié est proscrit par les règles de voisinage. Un résident étranger l'a récemment appris à ses dépens en étant lourdement sanctionné.
15 avril
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Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024
Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole associatif.
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Plafond de la CSS 2024 et barème de la CSS payante
La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024.
14 avril
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Rupture conventionnelle : cette pratique d'un employeur est validée par la Cour de Cassation. Ce que cela change pour les salariés.
Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de valider une méthode utilisée par certains employeurs au moment de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés.
10 avril
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Succession et héritage : qui hérite de quoi
Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers. Pour savoir qui hérite de quoi.
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Tabac ramené de l'étranger : voici les 12 nouveaux points de contrôle des douanes à connaitre pour éviter l'amende
Mieux vaut connaitre ces 12 points retenus par les douaniers en cas de contrôle si vous rapportez en France du tabac acheté dans un pays de l'Union Européenne, tels que l'Espagne ou la Belgique.
9 avril
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PTZ 2024 (prêt à taux zéro) : calcul, condition et plafond
Le prêt à taux zéro (PTZ à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les conditions et le plafond pour bénéficier du PTZ.
7 avril
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Une partie des retraités vont voir leurs revenus bondir au mois de septembre
Les retraités subiront un quasi-gel de leurs pensions dans les mois et années à venir. Mais une minorité d'entre eux va toutefois voir ses revenus augmenter très nettement. Voici qui est concerné et quand.
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Un tiers des contribuables vont recevoir un email des impôts les dispensant de déclaration de revenus
Alors que la campagne de déclaration de revenus débute dans quelques jours, les services fiscaux vont envoyer un email à plus de 10 millions de contribuables les dispensant de déclarer. Qui sera concerné.
5 avril
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Fiche de calcul de l'impôt 2024 à télécharger
La fiche de calcul de l'impôt 2024 a été mise en ligne par les services fiscaux. Voici le lien pour la télécharger et l'imprimer.
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Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques
Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer ses indemnités kilométriques au titre des frais réels.
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Capital décès de la Cpam : montant 2024 et formulaire
Le montant du capital décès versé par la CPAM est régulièrement revalorisé. Voici les droits des proches en cas de décès d'un salarié.
4 avril
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Face à l'insécurité, 21 % des Français sont prêts à risquer cette amende de 500 € pour se protéger
Avec la hausse des agressions, 21 % des Français ont adopté une pratique pour se protéger. Quitte à franchir les limites de la légalité...
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Le service de déclaration de revenus va ouvrir, voici la date limite d'envoi à noter pour votre département
Le service de télédéclaration ouvre dans moins d'une semaine. Voici la date limite pour déclarer vos revenus cette année selon l'endroit où vous habitez.
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Les habitants de 24 départements reçoivent leur chèque énergie cette semaine, voici qui est concerné
Les chèques énergie ont commencé à être expédiés par la Poste dans 24 départements. Comment savoir si vous êtes concerné avec les dates d'expédition prévues et un simulateur pour savoir si vous êtes éligible en 2024.
2 avril
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Carte verte d'assurance 2024 : obligation et suppression
La carte verte est-elle encore obligatoire ?. Voici les nouvelles règles du Code de la route sur l'attestation d'assurance et le papillon vert.
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Allocation de base Paje de la Caf : montant, hausse et plafond 2024
Voici le montant de l'allocation de base de la Paje selon le plafond de revenus et les conditions pour y avoir droit.
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ASS Pôle Emploi : montant 2024, augmentation et calcul
L'ASS (allocation de solidarité spécifique) est versée par Pôle Emploi aux chômeurs en fin de droits. Voici le montant et les règles de calcul de l'ASS en 2024.