Succession entre frère et soeur : abattement et exonération

La succession entre frère et soeur est lourdement imposée. Et l'abattement n'est que de 15 932 €. Mais certaines successions entre frères et soeurs sont exonérées de droits de succession.

Quel est le barème des droits de succession entre frère et soeur ?

Le barème des droits de succession est lourd quand il s'agit d'un héritage entre frère et soeur. Le taux applicable est fixé à :

• 35% sur la part de patrimoine inférieure à 24 430 € ;
• 45% sur la part de patrimoine supérieure à 24 430 €.

Ce barème est applicable après un abattement de 15 932 € sur la succession d'un frère ou d'une soeur. Cet abattement s'applique à la part reçue par chaque héritier si plusieurs frères et soeurs héritent. Les successions entre demi-frères et demi-soeurs se voient appliquer les mêmes règles fiscales. Rappelons qu'un frère ne peut hériter d'une soeur ou inversement que si le défunt n'avait ni enfant ni parent encore en vie.

Quelles sont les conditions d'exonération d'une succession entre frère et soeur ?

La succession provenant d'un frère ou d'une soeur peut être totalement exonérée de droits sous plusieurs conditions cumulatives.

• L'héritier doit avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années avant le décès ;
• L'héritier doit vivre seul au moment du décès (un veuf, un divorcé ou un séparé de corps remplit cette condition) ;
• L'héritier doit avoir plus de 50 ans au jour du décès de son frère ou de sa soeur ou être atteint d'une invalidité l'empêchant de travailler.

L'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation entre frère et soeur pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Dans ce cas, le délai de cinq ans est appréciée à la date du départ.