Traitements et salaires (1AJ) : quel revenu déclarer
Que recouvre la catégorie traitements et salaires de votre déclaration de revenus ? Les règles fiscales pour savoir ce que vous devez déclarer dans la case 1AJ.
Comment déclarer les salaires sur sa déclaration de revenus ?
Les salaires perçus au cours de l'année qui précède celle de la déclaration de revenus doivent être indiqués dans la case 1AJ (déclarant 1) et/ou 1BJ (déclarant 2). Il s'agit des cases correspondant aux traitements et salaires. Le plus souvent, ces cases sont déjà pré-remplies par l'administration fiscale au moment de la déclaration de revenus. Ce qui n'empêche pas le déclarant de les vérifier et de modifier un montant inexact le cas échéant. Les salaires touchés par des personnes à charge (un enfant encore rattaché au foyer fiscal par exemple) doivent quant à eux être indiqués dans les cases 1CJ et 1DJ. Ces revenus ne sont, eux, jamais pré-remplis : c'est donc au déclarant de les renseigner. Il faut indiquer aux impôts le salaire annuel et non le salaire mensuel.
Les salaires qui doivent être déclarés aux impôts dans la catégorie des traitements et salaires (case 1 AJ) sont les salaires nets et non les salaires bruts. Il en est de même pour les primes éventuellement versées par l'employeur. Les heures supplémentaires sont exonérées à hauteur d'un plafond fixé à 7500 euros par an. Les heures exonérées sont en principe pré-remplies par les impôts (case 1GH). En cas de dépassement du plafond d'exonération, les heures supplémentaires en plus doivent être indiquées avec les salaires. On tient ici aussi compte des rémunérations nettes et non brutes.
Quels sont les revenus imposés comme traitements et salaires ?
Sont notamment imposés dans la catégorie des traitements et salaires :
- l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou public, à l'occasion de leur activité.
- les pensions et rentes viagères,
- les indemnités de chômage et allocations assimilées,
- les allocations et aides à caractère social ou familial.
Par extension, sont imposés dans cette catégorie certains revenus assimilés figurant dans la liste suivante.
- Les rémunérations versées aux agents généraux d'assurance, aux écrivains-compositeurs, aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS.
- Les rémunérations versées aux parlementaires, aux élus locaux.
- Les salaires versés aux conjoints des chefs d'entreprises individuelles et des associés de sociétés de personnes mariés sous le régime de la séparation de biens (et dans une certaine limite pour les autres régimes).
La définition des revenus imposables figure aux articles 79 et suivants du Code général des impôts (CGI).
Ne sont en revanche pas imposés dans la catégorie des traitements et salaires :
- la participation et l'intéressement salarial ;
- le remboursement de dépenses par l'employeur.
Les indemnités de stage sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur d'un plafond.