TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?

[TEOM] De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si le logement est donné en location, qui doit payer la TEOM : le locataire ou le propriétaire ?

Qu'est-ce que la TEOM ?

La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est un impôt destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'une taxe locale mise en place par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI). La TEOM s'applique aux propriétés soumises (ou temporairement exonérées) à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Fiscalement, il ne s'agit pas d'une redevance pour service rendu mais bien d'un impôt dû par tous. En application de cette règle, la jurisprudence considère même que le propriétaire d'un immeuble qui élimine lui-même ses déchets ménagers reste redevable de la TEOM, y compris lorsque cette élimination se fait à ses frais et en application d'une réglementation sanitaire (voir par exemple l'arrêt n° 442583 rendu par le Conseil d'Etat le 12 mars 2021).

Comment la TEOM est-elle payée et calculée ?

La TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires (la date de réception de l'avis de taxe foncière intervenant à la fin de l'été). En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui doit payer cet impôt. Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.

Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année.

Comment se calcule la TEOM en cas de départ du locataire ?

Si le locataire quitte le logement au cours de l'année, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères récupéré par le propriétaire doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire sur un an. Exemple : si le locataire quitte son logement le 31 mars, le propriétaire pourra récupérer sur lui 3/12e du montant de la TEOM, les mois restants étant récupérés sur le locataire suivant.

La TEOM est-elle due en cas de logement vacant ?

En principe, la TEOM est due par le propriétaire même si le logement est vacant (cf. réponse ministérielle n° 5127 publiée au JOAN du 8 mai 2018). Toutefois, le propriétaire bailleur peut demander une décharge ou une réduction de cet impôt dès lors que le logement est inoccupé plus de 3 mois dans l'année. Le bailleur doit alors adresser une réclamation au centre des impôts dont dépend le logement au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de l'inoccupation du logement pendant plus de 3 mois.

La TEOM s'applique-t-elle pour un garage ou un parking ?

La TEOM est due au titre des garages et des parkings. Et ce même si leur usage n'entraîne pas d'ordures ménagères. La commune est toutefois libre d'instaurer une exonération en instituant une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) liée uniquement au service effectivement rendu.