Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux en vigueur.

Qu'est-ce que la CSG et la CRDS ?

La CSG (contribution sociale généralisée) s'applique aux personnes physiques domiciliées en France et elle est directement prélevée à la source sur la plupart des revenus. Le taux de prélèvement de la CSG varie en fonction de la nature de ces revenus (salaires, pensions, allocations chômage...) et de la situation de la personne imposée (niveau de revenus, situation familiale...). 

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) est également un impôt destiné à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Son taux (unique) est plus faible que celui de la CSG, mais son assiette est plus étendue Exemple : si toute les prestations familiales sont exonérées de CSG, quasiment toutes sont soumises à la CRDS (allocations familiales, paje, etc.).

La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux.

Quels sont les taux des prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux comprennent différents taux. On distingue :

• la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 9,2% pour les revenus d'activité et du patrimoine ;
• la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5% ;
• le prélèvement de solidarité au taux de 7,5% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

Les modalités d'application et les taux peuvent différer selon qu'il s'agit de revenus d'activité ou assimilés ou de revenus du capital.

Quel est le taux de CSG-CRDS sur les salaires et revenus d'activité ?

Les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité sont directement effectués par l'employeur ou la partie versante, ou font l'objet d'un appel de cotisations des organismes concernés quand les revenus sont soumis aux cotisations sociales des non-salariés. Le taux de la CSG est de 9,2% pour les revenus d'activité. Avec un abattement pour frais de 1,75% sur le montant des traitements et salaires, dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Le taux de la CRDS est de 0,5% quel que soit le revenu concerné.

Quels sont les taux de CSG sur les autres revenus ?

Le taux de CSG varie en fonction du type de revenus.

• Le taux normal de la CSG sur les retraites est de 8,3% pour les pensions de retraite et d'invalidité. Mais certains retraités bénéficient de taux réduits.
• Le taux normal de la CSG sur les indemnités chômage est de 6,2%. Mais certains demandeurs d'emploi bénéficient de taux réduits en deça de plafonds de revenus.
• La CSG s'applique au taux normal aux revenus des travailleurs indépendants, après un abattement de 26%. Cet abattement est compris enre un plancher égal à 1,76% du plafond annuel de la sécurité sociale et un plafond égal à 130% du Pass
• La CSG s'applique à tous les revenus et à toutes les plus-values du patrimoine et du capital. Avec la CRDS et le prélèvement de solidarité, le taux global de la CSG sur le patrimoine atteint 17,20%.

Quel est le taux de CSG déductible ?

La CSG n'est pas intégralement déductible des revenus sur lesquels elle a été prélevée. Conséquence : le contribuable concerné paie l'impôt sur un revenu qu'il n'a pas perçu. Les taux de CSG déductible varient selon le type de revenus.