Envoi et réception de la taxe d'habitation (date-limites)

La taxe d'habitation est envoyée chaque automne aux contribuables encore assujettis. Elle doit être payée avant une date limite. Les dates et délais de la taxe d'habitation.

Quelle est la date de réception de la taxe d'habitation ?

L'avis de taxe d'habitation est adressé par la Poste au début de l'automne, dans le courant du mois d'octobre. Cet avis comprend à la fois la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) si vous êtes également soumis à cette taxe. La date de réception du courrier des impôts varie en fonction des contribuables. Les envois ont lieu entre la fin-septembre et la mi-octobre. Pour les contribuables assujettis à ces deux impôts locaux, l'envoi de l'avis de taxe d'habitation intervient quelques semaines après la date de réception de la taxe foncière, dont l'avis est envoyé par les impôts à la fin de l'été (date limite de paiement à la mi-octobre).

Les dates ci-dessus concernent les envois de taxe d'habitation par courrier. Vous pouvez également télécharger votre avis de taxe d'habitation en ligne sur le site des impôts. L'avis en ligne est accessible sur votre espace personnel au début de l'automne.

Ces dates d'envoi ne sont pas les mêmes pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Pour ces deux taxes, les avis d'imposition sont envoyés courant novembre. Les dates limites de paiement sont fixées à la mi-décembre, avec un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement sur Internet.

Quelle est la date limite pour payer la taxe d'habitation ?

La date limite pour payer la taxe d'habitation est fixée au 15 novembre à minuit. Mais comme chaque année, les contribuables qui règlent leur taxe d'habitation sur internet ou par smartphone bénéficient d'un délai de paiement de 5 jours supplémentaires. Vous pouvez en effet payer votre taxe d'habitation :

• en espèces ou par tout autre moyen (par chèque bancaire par exemple) dès lors que son montant ne dépasse pas 300 euros ;
• dans le cas contraire : uniquement par télépaiement (paiement en ligne) ou par prélèvements automatiques (mensualisation ou prélèvement à l'échéance).

Le paiement en ligne ou par prélèvements automatiques est donc obligatoire dès lors que le montant de la taxe d'habitation dépasse 300 euros. Pour payer en ligne sa taxe d'habitation, il suffit de se connecter sur son espace personnel sur le site des impôts. Si vous payez sur internet, le prélèvement du montant de la taxe d'habitation sur votre compte bancaire a lieu autour du 25 novembre. Et ce quel que soit le jour où l'ordre de paiement a été donné. Si vous payez par courrier ou au guichet, les dates d'encaissement sont variables puisque le montant est débité dès lors que votre moyen de paiement est traité par les impôts.

Le montant inscrit sur votre avis d'imposition à la taxe d'habitation peut parfois être plus élevé que le montant que vous devez réellement verser. Mieux vaut donc vérifier que les impôts n'ont pas commis d'erreur en vérifiant que les règles de calcul de la taxe d'habitation ont bien été respectées. En cas de montant erroné, vous pouvez contester votre taxe d'habitation auprès des impôts. Mais attention : votre réclamation ne vous dispense pas de payer le montant indiqué sur votre avis avant la date limite. Si les services fiscaux acceptent votre demande, vous obtiendrez ensuite un remboursement du trop-versé.

Que faire en cas de taxe d'habitation non-reçue ?

En cas d'avis de taxe d'habitation non-reçu passé la fin octobre, vous devez contacter votre centre des impôts (sauf si vous avez opté pour un envoi de la taxe d'habitation sous forme électronique). Sachez que, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez dans tous les cas accéder à un exemplaire de votre avis de taxe d'habitation sur le site des impôts. Si vous n'avez pas reçu votre avis de taxe d'habitation dans les délais, peut-être êtes-vous tout simplement exonéré de cet impôt. Pour le savoir, vous pouvez consulter les conditions d'exonération de la taxe d'habitation cette année et/ou appeler votre centre des impôts par téléphone qui vous indiquera si vous êtes exonéré ou non. La grande majorité des propriétaires et  des locataires de logement bénéficie aujourd'hui de la suppression de la taxe d'habitation.