Donation partage inégalitaire
Bonjour
Mon père a effectué une donation partage en 2023 entre ma sœur et moi.
Sur cet acte et mentionné que la répartition est inégalitaire ( car la patrimoine ne permettait pas une donation égalitaire) et que conséquent, est effectuée la présente donation, mais déclarent que l’inégalité n’est ni définitive, ni irréductible, de sorte qu’elle sera« rectifiée » par une future donation ou bien au plus tard lors de la succession.
la différence de valeur entre ma sœur est moi est très conséquente.
notre père vient de décéder, et nous devons signer la succession d’ici quelques jours.
Quels sont mes droits? Merci
2 réponses
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Bonjour,
Ce serait mieux de recopier le texte exact.
Ce n'est sans doute pas
"de sorte qu’elle sera« rectifiée » par une future donation ou bien au plus tard lors de la succession.
la différence de valeur entre ma sœur est moi est très conséquente. "-
Par conséquent, les parties effectuent ensemble la présente donation, mais déclarent que l’inégalité n’est ni définitive, ni irréductible, de sorte qu’elle sera « rectifiée » par une future donation ou bien au plus tard lors de la succession du donateur et ce, sur les valeurs présentement déclarées.
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Et que vous a dit le notaire ?
Q'est-il noté dans la déclaration de succession ?
Si une incompréhension ou un doute persiste, il est important d'en parler au notaire.
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