Donation aux petits enfants mineurs

Iwan -  
Bonjour,
Nous voudrions faire une donation à nos 2 petites filles encore mineures. Comment procéder ? Y a-t-il des frais d'enregistrement ou autre à prévoir ?
Merci de nous renseigner.
Cordialement
LFJY

8 réponses

  1.  condorcet
    Nous voudrions faire une donation à nos 2 petites filles encore mineures.25 000 euros (espèces)
    Selon les dispositions de l'article 790 B du code général des impôts, chaque grand-parent peut consentir donation d'une somme de 31865 €. à chacun de ses petits-enfants tout en étant exonéré de droits de donation.

    Comment procéder ?
    Chacun des petits-enfants bénéficiaire de cette donation doit déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services des services de l'administration fiscale dont il dépend.
    (copier-coller)
    Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3145.pdf
    1. Gayomi
      Vos petites-filles sont-elles titulaires d'un compte bancaire ou d'épargne ? Il s'agit d'un préalable obligatoire afin de leur faire les virements prévus.
      1. Iwan
        Non aucun compte puisqu'elles sont mineures (15 et 11 ans)
      2. condorcet
        @Iwan Non aucun compte puisqu'elles sont mineures (15 et 11 ans)
        Que chacune ouvre un compte sur livret A à la caisse d'épargne ou auprès de la banque de leurs parents.
        Le montant de la somme figurant sur le chèque que vous leur donnerez sera porté au crédit de ce compte.
    2. condorcet
      Nous voudrions faire une donation à nos 2 petites filles encore mineures.
      De quoi ? De quelle valeur ?
      1. Iwan
        25 000 euros (espèces)
        1. Harry
          Bonjour
          C'est une somme que vous pourriez avoir retirée de vos comptes récemment.
          La banque risque de demander l'origine des fonds pour ce montant de 25 000 euros en espèces.
        2. Gayomi
          En espèces ? Non ! Faites un virement à chacune et leur représentant légal (un des parents) remplira et enverra au Service de l'enregistrement les imprimés 2735 complètés et signés.
      4. Geo
        Pourquoi en espèces, du moment pas de frais dessus.
        Le livret A est plafonné a 22 950....
        1. Iwan
          J'ai indiqué espèces mais ce sera sans doute un virement. Pas de frais sur cet envoi ?
          1. Gayomi
            Pour que la donation soit bien une donation envers vos petits-enfants, il est impératif qu'un virement soit effectué de votre compte vers les leurs (ou des chèques). Parlez en aux parents pour qu'ils fassent les ouvertures de livrets. Peut-être que des chèques seraient préférables pour que les parents les déposent lors de l'ouverture ?

            Pour ce qui est des frais de virement éventuel, c'est votre banque qui vous renseignera.
        2. Iwan
          Effectivement sur un livret ce serait possible mais ce sera aux parents de leur ouvrir car je ne pense pas être habilité pour m'en charger et le leur remettre ensuite...
          1. Geo
            Mineures, aux parents de leur ouvrir un livret...
            Voir si possibilité de mettre les chèques dessus lors de l'ouverture.