Donation à mon conjoint et à moi

pauline -  
Bonjour,
Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ?
Est ce que il y a des frais part la suite ?
Merci de toute réponse bonne journée

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Votre "conjoint"(concubin) paiera des droits sur sa part au taux de 60% !
    1. ginto5
      Bonjour,

      Attention aux frais et taxes !
      Car votre conjoint n'a aucun lien de parenté avec votre père et ne benéficiera que d'une franchise réduite.