Don argent à neveu tante de 89 ans
Bonjour,
Ma tante de 89 ans veuve depuis 2 mois veut me faire un don manuel .Elle va hérité de mon oncle paternel. Ils n'ont pas eu d'enfant. Je suis le neveu du coté du mari décédé et ma tante a des neveux de son frère décédé.
a t elle le droit de me faire un don manuel ??
ce à quelle hauteur ??
doit on accompagné le don d'une letltre signée de sa part ?
quel cerfa remplir pour impots
sinon peut elle faire un don à un tiers non héritier en ne passant pas par notaire?
quelles solutions ?
Merci de me répondre cordialement.
Ma tante de 89 ans veuve depuis 2 mois veut me faire un don manuel .Elle va hérité de mon oncle paternel. Ils n'ont pas eu d'enfant. Je suis le neveu du coté du mari décédé et ma tante a des neveux de son frère décédé.
a t elle le droit de me faire un don manuel ??
ce à quelle hauteur ??
doit on accompagné le don d'une letltre signée de sa part ?
quel cerfa remplir pour impots
sinon peut elle faire un don à un tiers non héritier en ne passant pas par notaire?
quelles solutions ?
Merci de me répondre cordialement.
1 réponse
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Je suis le neveu du coté du mari décédé
Donc vous n'avez aucun lien "de sang" avec votre tante. Sur un plan juridique, vous êtes non-parents et non tante/neveu.
a t elle le droit de me faire un don manuel ??
ce à quelle hauteur ??
Elle peut vous consentir un don de n'importe quel montant. Il n'existe pas de plafond, mais vous serez taxé à 60%.
doit on accompagné le don d'une letltre signée de sa part ?
quel cerfa remplir pour impots
Avec ou sans lettre, cela ne changerait pas le fait d'être juridiquement non parents.
sinon peut elle faire un don à un tiers non héritier en ne passant pas par notaire?
Oui. Le notaire n'est obligatoire que pour les dons immobiliers.-
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@Rosy38_6396Imprimé 2735 à déposer avec le paiement des droits au service de l'enregistrement dont vous dépendez. Vous pouvez regrouper les dons et faire une déclaration par an.
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@GayomiMerci beaucoup
A l'occasion pouvez vous me dire :
en téléchargeant le formulaire j'ai vu que l'on pouvait demander de régler les impôts à la date du décès du donateur en déclarant en
J1 les sommes reçues à la date du don et en
J2 les sommes reçues à la date du décès du donataire
Je ne saisis pas s'il faut faire 2 déclarations la
1ere en cochant la case impôts au décès donataire
2 eme le mois du décès du donataire
Ou alors n'en faire qu'une
En cochant J1 et notant les sommes reçues et
En cochant J2 les sommes et notifiant impôts au décès du donataire.
C'est un peu confus pour moi
La réponse n'est pas urgente
Bon week-end
Cordialement -
@Rosy38_6396Il est possible de déclarer le don, s'il est supérieur à 15 000 € en utilisant l'imprimé 2734 puis de déposer le formulaire 2735 après le décès et payer les droits à ce moment là.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/don-manuel -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...