Donation d'un oncle à une nièce

Bonjour

Mon oncle me donne sa maison en nue propriété; mais nous souhaitons lui aménager 70m ² en lui laissant l'usufruit sur cette partie. Cette maison est estimée à 80 000€; les frais de donation vont ils s'appliquer sur la nue propriété ou sur tout?
Merci pour vos futures réponses.

1 réponse

  1. les frais de donation vont ils s'appliquer sur la nue propriété ou sur tout?
    Les droits de donation au taux de 55 % seront perçus sur la valeur en nue-propriété du bien donné.
    Les frais d'acte le seront sur la valeur en pleine propriété.
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    1. Je vous remercie
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