Donation d'une somme d'argent
Bonjour,
Mon père âgé de 90 ans vient de vendre sa maison pour aller en résidence de service. Il désire faire un donation en argent de 40 000 euros à chacun de ses trois enfants. Le notaire qui a enregistré la vente m'a dit de faire une déclaration aux impôts avec le formulaire 2735 mais a été incapable de plus me renseigner. Je ne trouve pas de réponses à mes questions:
1) mon père ayant plus de 80 ans, peut-il faire une donation et à quelles conditions?
2) Faut-il un acte notarié?
Si non :
3) Peut-il faire un chèque ou un virement à chacun?
4) Quels sont les frais que vont avoir les donataires?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Dan
Mon père âgé de 90 ans vient de vendre sa maison pour aller en résidence de service. Il désire faire un donation en argent de 40 000 euros à chacun de ses trois enfants. Le notaire qui a enregistré la vente m'a dit de faire une déclaration aux impôts avec le formulaire 2735 mais a été incapable de plus me renseigner. Je ne trouve pas de réponses à mes questions:
1) mon père ayant plus de 80 ans, peut-il faire une donation et à quelles conditions?
2) Faut-il un acte notarié?
Si non :
3) Peut-il faire un chèque ou un virement à chacun?
4) Quels sont les frais que vont avoir les donataires?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Dan
3 réponses
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1) oui. Sans condition
2) non
3) chèque ou virement, n'importe
4) pas de frais s'il n'y a pas eu de donation de plus de 60 000 € au cours des 15 dernières années
Curieux qu'un notaire n'ait pas pu répondre à ces questions basiques. -
Bonjour
le notaire n'a pas répondu aux questions basiques parce qu'il a estimé en avoir assez fait en lui conseillant le don manuel au lieu de lui proposer une donation notariée..... -
cinq minutes? Cela dépend du client...
La législation juridique et financière évolue en permanence...