Donation sans enregistrement chez notaire

Velotitine -  
Bonjour
Ma soeur a reçu de ma mère veuve une somme importante pour l'achat de son appartement qui a été revendu avec une forte plus value. Quel recours contre ma soeur au décès de ma mère.
Merci

4 réponses

  1.  condorcet
    Quel recours contre ma soeur au décès de ma mère.
    Elle devra rapporter la somme à la succession pour l'intégrer aux autres biens que laissera votre mère à son décès en vue d'un partage équitable avec vous.
    1
    1. Gasc
      Bonjour
      J'ajoute que le montant de la somme à rapporter ne sera pas celui du nominal de la donation, mais celui du prix de revente du bien.
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      1. Velotitine Auteur
        Bonjour
        C'est tout le PEL qui a été cédé par ma mère à ma soeur qui a fait un prêt bancaire pour le solde.
        Dans ce cas comment se calcule la plus value sur la base de laquelle elle devra rembourser
        Merci
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        1. condorcet
          Dans ce cas comment se calcule la plus value sur la base de laquelle elle devra rembourser
          Une simple règle "de 3".
          Quelle fraction représente le montant du PEL par rapport au prêt.
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      2. Velotitine Auteur
        Bonjour
        Comment faire la règle de trois ?
        Je ne connais que le montant du PEL qui est de 26000 euros et la revente du bien avec une forte plus-value 10 ans après.
        Merci
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        1. Gayomi
          Ces éléments suffiront au notaire, le moment venu, pour effectuer les calculs nécessaires.
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