Donation entre epoux
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer
2 réponses
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Tout à fait.
A tout moment et sans être obligé de prévenir son conjoint. -
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux..............
Pourquoi poser 2 fois la même question :
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