Convention collective

Bonjour,

Sur mon bulletin de salaire il est annoté le numéro d'une convention collective mais mon employeur m'indique que celle-ci n'est pas exacte et que nous ne pouvons y référer seulement au code du travail car ce numéro sert juste pour identifier l'activité de l'Urssaf. A t'il le droit de faire ca ?? et avons nous un recours ?

Merci de votre réponse
Cordialement
Myriam

1 réponse

  1. Bonjour
    Quelle CC est indiquée ?
    Cdt
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    1. c'est inscrit : Cc national du personnel des prestataires de service du secteur tertiaire (je travaille dans un bureau comptable)
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    2. @MyriamVotre employeur vous raconte des bobards. Incroyable tout de même pour un cabinet comptable !
      C'est le APE qui sert à identifier l'activité de l'entreprise.
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    3. @Myriamhello

      dans un bureau comptable avec une convention indiqué prestataires de service ??

      votre patron est expert comptable ?
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    4. Nous ne sommes pas un cabinet d'expert comptable, nous nous occupons de la comptabilité de restaurants en franchise (restauration rapide) mais nous sommes indépendants et non intégré dans la franchise d'ou le terme de prestataire de service, je pense.
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    5. @marylou.ok.. il vaudrait mieux que vous appeliez l'inspection du travail qui vous confirmera si ou non vous dépendez d'une convention collective.
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