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Convention collective

Myriam - 13 oct. 2015 à 12:09
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 oct. 2015 à 10:10
Bonjour,

Sur mon bulletin de salaire il est annoté le numéro d'une convention collective mais mon employeur m'indique que celle-ci n'est pas exacte et que nous ne pouvons y référer seulement au code du travail car ce numéro sert juste pour identifier l'activité de l'Urssaf. A t'il le droit de faire ca ?? et avons nous un recours ?

Merci de votre réponse
Cordialement
Myriam

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
13 oct. 2015 à 12:21
Bonjour
Quelle CC est indiquée ?
Cdt
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Myriam
13 oct. 2015 à 18:12
c'est inscrit : Cc national du personnel des prestataires de service du secteur tertiaire (je travaille dans un bureau comptable)
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Myriam
13 oct. 2015 à 18:53
Votre employeur vous raconte des bobards. Incroyable tout de même pour un cabinet comptable !
C'est le APE qui sert à identifier l'activité de l'entreprise.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Myriam
13 oct. 2015 à 19:57
hello

dans un bureau comptable avec une convention indiqué prestataires de service ??

votre patron est expert comptable ?
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Myriam
13 oct. 2015 à 21:01
Nous ne sommes pas un cabinet d'expert comptable, nous nous occupons de la comptabilité de restaurants en franchise (restauration rapide) mais nous sommes indépendants et non intégré dans la franchise d'ou le terme de prestataire de service, je pense.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
14 oct. 2015 à 08:56
ok.. il vaudrait mieux que vous appeliez l'inspection du travail qui vous confirmera si ou non vous dépendez d'une convention collective.
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