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Convention collective

Myriam -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,

Sur mon bulletin de salaire il est annoté le numéro d'une convention collective mais mon employeur m'indique que celle-ci n'est pas exacte et que nous ne pouvons y référer seulement au code du travail car ce numéro sert juste pour identifier l'activité de l'Urssaf. A t'il le droit de faire ca ?? et avons nous un recours ?

Merci de votre réponse
Cordialement
Myriam

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour
Quelle CC est indiquée ?
Cdt
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Myriam
 
c'est inscrit : Cc national du personnel des prestataires de service du secteur tertiaire (je travaille dans un bureau comptable)
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304 > Myriam
 
Votre employeur vous raconte des bobards. Incroyable tout de même pour un cabinet comptable !
C'est le APE qui sert à identifier l'activité de l'entreprise.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > Myriam
 
hello

dans un bureau comptable avec une convention indiqué prestataires de service ??

votre patron est expert comptable ?
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Myriam
 
Nous ne sommes pas un cabinet d'expert comptable, nous nous occupons de la comptabilité de restaurants en franchise (restauration rapide) mais nous sommes indépendants et non intégré dans la franchise d'ou le terme de prestataire de service, je pense.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
ok.. il vaudrait mieux que vous appeliez l'inspection du travail qui vous confirmera si ou non vous dépendez d'une convention collective.
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