Abandon de crédit
Bonjour,
Suite à un litige important avec ma Banque (perte sur marchés financiers sur erreur de leur part), ma Banque me propose de "m'indemniser" en abandonnant un crédit contracté chez eux (30 K€ de crédit immobilier).
Cette indemnisation constituerait donc pour moi un "revenu" et je me demande donc si cette somme (si j'accepte cette indemnisation) doit être déclarée sur ma prochaine déclaration de revenu et si oui à quel endroit?
Merci par avance pour votre aide et commentaires
Suite à un litige important avec ma Banque (perte sur marchés financiers sur erreur de leur part), ma Banque me propose de "m'indemniser" en abandonnant un crédit contracté chez eux (30 K€ de crédit immobilier).
Cette indemnisation constituerait donc pour moi un "revenu" et je me demande donc si cette somme (si j'accepte cette indemnisation) doit être déclarée sur ma prochaine déclaration de revenu et si oui à quel endroit?
Merci par avance pour votre aide et commentaires
1 réponse
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Les sommes versé en réparation d'un préjudice ne sont pas imposable mais pour moi sont visé les assurances d'une part et les indemintés obtenue par un jugement d'autre part...
Dans votre cas cela ne rentre pas dedans.
En revanche peut etre (?) peut on assimiler cela à un gain financier (donc imposable dans la m^me catégorie que vos pertes précédentes
Interrogez donc par ecrit votre banque sur le sujet - la réponse sera intéressante (et les mouillera s'il y a un redressment ensuite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...