Donation d'actions

sanchezMedina -  
bonjour
j'ai cédé les actions de mon entreprise 50% en donation 50% vente
il ya 3 ans ils vont vendre avec une marge enorme
le donateur du fait de la vente avec marge tres importante
peut il recuperer quelque chose sur la plus value??

2 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Réponse négative, les actions ayant obligatoirement été vendues ou données compte tenu de leur cotation au jour de l'acte.
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    1. sanchezMedina Auteur
      bonjour
      merci pour la reponse
      il s'agit d'une donation en numeraire
      represantant 50 % de la valeur e la societe fixée aprés audit
      et non pas a la valeur des actions
      le nombre total des actions à été transferé aprés paiement des 50 autres pourcents
      cela fait il une difference?
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