Déclaration suite donation à une nièce
Bonjour,
Suite au décès de ma soeur lors d'un accident de la route, nous nous sommes portés partie civile et chaque soeur, enfants de la victime et maman de la victime vont recevoir une indemnité, chaque soeur de la victime, maman de la victime vont reverser la somme aux enfants de la victime.
Ma question : doit on déclarer cette somme aux impots et existe t il un imprimé à remplir pour la déclaration de donation?
Merci de me répondre.
GUINEL Françoise
Suite au décès de ma soeur lors d'un accident de la route, nous nous sommes portés partie civile et chaque soeur, enfants de la victime et maman de la victime vont recevoir une indemnité, chaque soeur de la victime, maman de la victime vont reverser la somme aux enfants de la victime.
Ma question : doit on déclarer cette somme aux impots et existe t il un imprimé à remplir pour la déclaration de donation?
Merci de me répondre.
GUINEL Françoise
1 réponse
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Bonjour,
Les sommes données devront, comme toutes les donations, être déclarées par les bénéficiaires sur des imprimés n°2735.
Cdt.-
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@nathaur44Il faut 1 imprimé par donation (1 donateur / 1 donataire) à envoyer ou à apporter en double aux services fiscaux. Si les enfants sont mineurs, le papa devra signer pour eux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...