Déclaration d'impot

bonjour , mon mari est travailleur handicapé et il bénéficie depuis 1 ans d'une rente d'invalidité permanente versé tous les trimestres , dois je la déclarer aux impots ?

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    selon les informations ci-dessous, la pension-invalidité est imposable.

    Cordialement

    Doris

    https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

    copié-collé du site ci-dessus :

    Prélèvements sociaux, impôt, retraite
    Votre pension d'invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de :

    *0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
    *6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
    *0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à compter du 1er avril 2013.
    À noter que votre pension d'invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :

    1.vous êtes redevable de la taxe d'habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros : la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d'invalidité est exonérée de la CASA ;
    2.vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
    3.vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
    4.vous ne résidez pas fiscalement en France : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA.
    Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable.Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.
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    1. merci pour votre reponse , j'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une pension d'invalidité obtenue a la suite d'un accident du travail , dans ce cas la loi est elle la meme ?
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    2. Contributeur
      Bonjour,

      franchement, je ne sais pas, en lisant le site dont je vous ai mis le lien, ils ne font aucune différence.

      Peut-être quelqu'un de plus compétent pourra venir vous répondre ? Je crois savoir aussi qu'il est possible d'envoyer par courriel des questions aux impôts.

      Désolée.

      Cordialement

      Doris
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    3. il n'y a pas de quoi etre désolée , je vous remercie de votre réponse , c'est gentil de votre part , cordialement
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  2. Il s'agit d'une rente obtenue a la suite d'un accident du travail . MERCI
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