Saisie sur pension de retraite

bennys42 -  
Bonjour,
je veux connaitre sur la saisie sur pension le bareme
avec mes remerciements

2 réponses

  1. hector
    Bonjour,

    Il faudrait un peu plus d'explications.

    Saisie par qui ? Pour quelle cause ? A la suite de quel type de procédure ?
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    1. nemrod18
      Bonjour,

      Demandez au greffe du tribunal d'instance.
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