Donation: frais

Bonjour,

A qui revient l'intégralité de cet argent?
C'est une donation dans l'immobilier ? Vous parlez de frais de notaire ?
Au notaire et autres services publics tels que les hypothèques, etc

https://www.service-public.fr#N10125

Cdlt

merci pour l'info, mais je me suis mal exprimée, nous avons réglé au notaire 15500 e.

OUi c'est en immobilier, et je souhaitais savoir ce qui était attribué au notaire

A qui revient l'intégralité de cet argent?
Vous ne tenez pas compte des honoraires du notaire selon un barème fixé par la Loi, le remboursement des nombreux frais qu'il a dû engager pour obtenir certaines informations dont l'essentiel la justification de votre qualité de propriétaire auprès de la Conservation des Hypothèques, documents d'état-civil concernant vos enfants et vous-même, documents cadastraux, salaires du Conservateur des Hypothèques, taxe de publicité foncière .
La "petite" donation dont vous parlez présente une valeur certaine, bien qu'aucun droit de donation (impôt sur les donations) n'ait été dû en raison des abattements fiscaux.
D'ailleurs, votre notaire a dû vous remettre un relevé de votre compte dans la comptabilité de son étude sur lequel le détail des dépenses est énuméré avec son montant.
Relisez-le attentivement.

Merci,
je n'ai pas encore le décompte du notaire

je n'ai pas encore le décompte du notaire
Vous le recevrez.
Automatiquement il est remis au client, généralement lorsque l'acte revient de la Conservation des Hypothèques, lequel service public a généralement beaucoup de retard dans le traitement de actes.
Ceci explique cela que vous ne l'avez pas encore reçu.

D'accord , merci