Donation au dernier des vivants
Bonjour,
ma belle mere et mon beau pere on fait une donation au dernier des vivants .Mon beau pere est décédé pourquoi ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.
merci
ma belle mere et mon beau pere on fait une donation au dernier des vivants .Mon beau pere est décédé pourquoi ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.
merci
1 réponse
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ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.
Ce ne sont certainement pas des droits de succession (impôt sur sucession), mais des frais notariaux certainement la conséquence de la donation au dernier vivant.
Votre notaire vous donnera les détails de cette somme en vous adressant un relevé de votre compte dans sa comptabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...