Donation à charge de transmission à son décès
Bonjour,
Ma mère à 72 ans et nous étions 2 enfants. Ma mère à donner à mon frère, en janvier 2008, un portefeuille de valeur mobilière d'une valeur de 180 000 € à charges pour lui de me le remettre à son décès. Récemment, il est décédé et le portefeuille ne vaut plus que 160 000 €. Que dois-je faire pour calculer les droits? Quelle valeur retenir?
Ma mère à 72 ans et nous étions 2 enfants. Ma mère à donner à mon frère, en janvier 2008, un portefeuille de valeur mobilière d'une valeur de 180 000 € à charges pour lui de me le remettre à son décès. Récemment, il est décédé et le portefeuille ne vaut plus que 160 000 €. Que dois-je faire pour calculer les droits? Quelle valeur retenir?
3 réponses
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Ma mère à donner à mon frère
Comment ?
Par acte notarié ?
Rien d'autre n'est prévu en cas de décès du fils avant la mère ?
à charges pour lui de me le remettre à son décès.
Au décès de qui ? De la mère, donatrice ? Du fils, donataire ?
Que dois-je faire pour calculer les droits?
Quels droits ?
Quelle valeur retenir?
Celle au jour du décès de votre frère. -
Merci de votre attention.
Ma mère a consenti une donation en 2008 à mon frère d'une valeur de 180 000 €. Mon frère est décédé en 2012 et m'a transmis le portefeuille, comme le souhaiter ma mère, il vaut désormais 160 000 €. Comment liquider? -
Comment liquider?
Si la liquidation dont vous faites état concerne les droits de succession, il vous faut déposer une déclaration de succession et verser les droits dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...