Pérodicité de l'impôt ... Signaler lena - Dernière réponse le 13 févr. 2010 1 réponse Bonjour, ma mère est décédée le 4 janvier 2010.elle réglait l'impôt sur le revenu mensuellement.sur quelle année portent les versements effectués en 2009? sur les revenus de 2009 ou sur ceux de 2008 ? merci de me répondre. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler CD76 Les prélèvements de 2009 se sont imputés sur l'impôt émis en 2009, relatif aux revenus de 2008. Discussions similaires N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler CD76 Les prélèvements de 2009 se sont imputés sur l'impôt émis en 2009, relatif aux revenus de 2008.