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Pérodicité de l'impôt

lena - 13 févr. 2010 à 16:08
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 13 févr. 2010 à 16:11
Bonjour,
ma mère est décédée le 4 janvier 2010.elle réglait l'impôt sur le revenu mensuellement.sur quelle année portent les versements effectués en 2009? sur les revenus de 2009 ou sur ceux de 2008 ? merci de me répondre.
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Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
13 févr. 2010 à 16:11
Les prélèvements de 2009 se sont imputés sur l'impôt émis en 2009, relatif aux revenus de 2008.
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