Pérodicité de l'impôt

lena -  
CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mère est décédée le 4 janvier 2010.elle réglait l'impôt sur le revenu mensuellement.sur quelle année portent les versements effectués en 2009? sur les revenus de 2009 ou sur ceux de 2008 ? merci de me répondre.

1 réponse

  1.
    CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    Les prélèvements de 2009 se sont imputés sur l'impôt émis en 2009, relatif aux revenus de 2008.
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