Donation à plusieurs enfants d’un bien indivisible / Maroc

Loulou -  

Bonjour, 

j’aimerai savoir s’il est possible qu’un père donne (Hiba) un terrain agricole non divible car présence d’un puits au maroc à ses 6 filles et donc quelles deviennent co-propriétaires de la nue-propriété.
 

En vous remerciant 

2 réponses

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  1. Tervelles

    bonjour,

    ce site concerne essentiellement le doit français, vous devez consulter un juriste connaissant le droit marocaine des biens.

    salutations

    1. Isadore

      Bonjour,

      Oui, un père peut recourir au don "hiba" en faveur de ses filles en gardant l'usufruit, et un bien peut être donné en indivision à plusieurs descendants.