Renseingement

Résolu
Lotfi -  
Bonjour,
Moi j'ai ma carte résidents de 10 ans et ma copine elle à eu un qtf plus qu'un ans est ce que avec le PACS et un ans de vis comune prouvé possible D avoir le séjour pour elle? Cordialement.

2 réponses

  1. Komar
    Bonjour,

    Le PACS ne donnera aucun droit, s'il y a OQTF elle doit quitter la France et faire une demande depuis son pays d'origine.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362
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    1. Lotfi
      OK déjà elle est plus en France je demande juste pour savoir.
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  2. Thise
    Le PACS ne donne aucun droit. O q t f elle doit partir
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    1. Lotfi
      Vous savez que le qtf prend fin après un an?
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