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Renseingement

Résolu
Lotfi - 31 janv. 2019 à 19:37
 Lotfi - 1 févr. 2019 à 08:59
Bonjour,
Moi j'ai ma carte résidents de 10 ans et ma copine elle à eu un qtf plus qu'un ans est ce que avec le PACS et un ans de vis comune prouvé possible D avoir le séjour pour elle? Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
1 févr. 2019 à 08:45
Bonjour,

Le PACS ne donnera aucun droit, s'il y a OQTF elle doit quitter la France et faire une demande depuis son pays d'origine.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362
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Lotfi
1 févr. 2019 à 08:59
OK déjà elle est plus en France je demande juste pour savoir.
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Réponse 2 / 2
Thise
31 janv. 2019 à 19:47
Le PACS ne donne aucun droit. O q t f elle doit partir
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Lotfi
31 janv. 2019 à 19:51
Vous savez que le qtf prend fin après un an?
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