Donation-partage Parents/enfants. ... Signaler Michel - Dernière réponse le 7 janv. 2019 1 réponse Bonjour. Pouvez-vous me dire à combien s'élèvent les frais et taxes ( notaire + fisc ) pour une donation-partage (avant 70 ans) entre un couple et 2 enfants. Je vous remercie. Cdlt Michel. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Seul un notaire peut vous donner une estimation. Ici, on ne peut vous renseigner que sur les droits dus au fisc. Discussions similaires Obligation des enfants envers un parent âgé YOKOTSUNAMI Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Seul un notaire peut vous donner une estimation. Ici, on ne peut vous renseigner que sur les droits dus au fisc.