Donation immobilière

Marly -  
Bonjour,
J'ai reçu en donation une parcelle de terrain il y a de cela près de 30 années de la part de ma mère. Lors du décès de ma mère la valeur de cette parcelle rentrera t'elle dans la succession? Devrais-je une solde à mes frères et soeurs?

5 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Tout dépend de la nature de la donation: hors part successorale ou pas.
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    1. Marly
      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre réponse. Mais comment le savoir? Où puis-je trouver la réponse?
      Bien à vous.
      Marly
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      1. fanchb
        Bonjour,

        C'est indiqué sur l'acte de donation.

        Soit il y une mention du type "hors part successorale", soit il n'y a pas une telle indication...
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    2. Marly
      Bonjour Fanchb,

      Il est spécifié dans mon acte notarié : cette donation est faite en avancement d'hoirie. Je suppose que cela veut dire donation sur avancement de succession?
      Bien à vous.

      Marly
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      1. fanchb
        Tout à fait, donc à réintégré dans la succession.

        Suivant ce qui est indiqué, soit à la valeur au jour de l'acte de donation, mais à mon avis plus surement il sera pris en compte la valeur de la parcelle au jour du décès du donateur (mais en faisant comme s'il n'y avait pas de construction dessus notamment).
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    3. Marly
      Merci Fanchb. Tout est claire.
      Marly
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      2. Ulpien1
        Bonjour
        Pour le rapport fictif à la succession, la parcelle sera évaluée au jour du décès dans l'état où elle était au jour de la donation:terrain nu, constructible ou pas.Si cette valeur est telle que votre donation doit être réduite, la réduction se fera en valeur, soit en moins prenant sur votre part, soit en versant une indemnité à la succession.
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