Donation entre époux peu t on révoqué ce document

Bonjour

Mon beau père est décédé il y a quelques mois a notre surprise sa femme la belle mère de mon conjoint a fait faire une donation entre époux a son pere alors qu il était hospitalisé sous traitement ce document peu t il être révoqué

Merci

5 réponses

  1. Bonjour

    si le père n'était ni sous tutelle, ni sous curatelle
    il faudra prouver qu'il n'avais pas toute sa capacité à ce moment la.
    cela nécessitera une procédure judiciaire avec avocat.
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    1. Bonjour
      Son père n était ni sous tutelle et
      Ni sous curatelle a ce moment il était hospitalisé en phase terminale d un cancer sous traitement morphine j ai fais la demande du dossier médical afin de prouver qu il n'étais pas lucide
      Je vais demander l avis d un notaire voir d un avocat afin de savoir si sa vaut le coup de chercher et fouille dans leur papier afin que ces propre enfants puisse récupérer leur héritage
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      1. Bonjour
        Vous oubliez un peu vite qu'une donation au dernier vivant est faite par acte notarié. De quelgenre de "donation" parlez-vous?Ne serait-ce pas plutôt un testament?
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        1. rien n'oblige un notaire pour faire une donnation
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      2. ???
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        1. on peut très bien rédiger un testament olographe en faveur du conjoint
          ce qui revient à une donnation au dernier vivant
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      3. Bonjour
        Non monsieur, la donation au dernier vivant ne peut être faite que par acte notarié.Par testament, c'est un legs, peut importe que cela concerne la même quotité.D'autre part le legs est réductible, la donation au dernier vivant non.
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        1. Certes, mais les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale
          donc pas de rapport ou réduction automatique
          sauf disposition contraire

          donc ca reviens bien au même
          même si en effet il y'a une différence d'appellation, que l'intervenant ne connait pas forcément
          et qui ne change rien. Sauf éventuellement qu'un acte notarié est plus difficile à contester.
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