Donation terrain a bâtir lilou - Dernière réponse le 17 mars 2018 1 réponse Bonjour, mes parents me font une donation d un terrain a construire ; nous allons passer devant le notaire ; qui doit payer les frais notaries? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Ulpien1 Bonjour Normalement vous, sauf si le donateur décide -je n'ai pas dit accepte- de les prendre en charge. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Ulpien1 Bonjour Normalement vous, sauf si le donateur décide -je n'ai pas dit accepte- de les prendre en charge.