Donation-isf
Bonjour, je souhaite faire une donation de terrain à mes enfants qui vont construire Sur le terrain Avec l argent que leur grand père leurs à laisser cependant j en entendu parle de faire une convention lors de la donation Pour Sur je ne rentre que la valeur du terrain Sur mon isf et non la totalité terrain plus maison ! Est ce que quelqu un connaît quel est ce type de convention ? Merci bien
2 réponses
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quel est ce type de convention ?
Bail à domaine congéable.-
Bonjour Mais en gardant l usufruit j aurais
Le bizn qui se cumul sur mon isf ...
Et Donc Comme ils se financent les bâtiments j ai cru comprendre qu il existait des possibilités avec une convention de ne pas payer cet Impot Sur la fortune sur la maison Mais que Sur le terrain ? Et je cherche à savoir quel est cette convention ... merci beaucoup de votre aide Si vous connaissait ... -
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Bonjour
Je Donne la parcelle en gardant l usufruit et l isf Donc se cumul ... Mais Comme le financement du bâtiment Est Fait par les enfants d une donation de mon papa à eux directement j ai entendu dire qu Avec une convention lors de la donation je pouvait déclaré à l isf uniquement la valeur du terrain ... Merci bien cordialement
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Si vous donnez la parcelle elle ne vous appartiendra plus, vous n'aurez donc pas à la déclarer en ISF.
Remarque le bail a domaine congéable est une particularité de certains baux ruraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...